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Demande d’aide sociale légale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : aide ménagère, prise en charge des repas en foyer restaurant, prise en charge des frais d’hébergement (EHPAD, foyer-logement, établissement spécialisé, famille d’accueil agréée, …)

Demande d’aide sociale légale et tableau capitaux Demande d’aide sociale légale et tableau capitaux Annexe à joindre IMPERATIVEMENT aux demandes d’aide sociale Attention, du fait du caractère très confidentiel des informations demandées, vous ne devez en aucun cas renvoyer ces documents par messagerie électronique. Ils doivent être remis en mains propres ou envoyés par voie […]

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Tableau récapitulatif des capitaux mobiliers

Annexe capitaux mobiliers Annexe capitaux mobiliers Attention, du fait du caractère très confidentiel des informations demandées, vous ne devez en aucun cas renvoyer ces documents par messagerie électronique. Ils doivent être remis en mains propres ou envoyés par voie postale au Centre Communal d’Action Sociale ou au Conseil Général. Si vous avez besoin d’informations, de […]

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Obligation alimentaire

  Attention, du fait du caractère très confidentiel des informations demandées, vous ne devez en aucun cas renvoyer ces documents par messagerie électronique. Ils doivent être remis en mains propres ou envoyés par voie postale au Centre Communal d’Action Sociale ou au Conseil Général. Si vous avez besoin d’informations, de conseils, d’une orientation ou autre, […]

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Demande de prise en charge des frais d’accueil de jour

Demande de prise en charge des frais d’accueil de jour Demande de prise en charge des frais d’accueil de jour   Attention, du fait du caractère très confidentiel des informations demandées, vous ne devez en aucun cas renvoyer ces documents par messagerie électronique. Ils doivent être remis en mains propres ou envoyés par voie postale […]

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PAM – Demande d’accès au transport des Personnes à Mobilité Réduite (TMPR)

Demande d’accès au transport des Personnes à Mobilité Réduite Demande d’accès au transport des Personnes à Mobilité Réduite

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Formulaire modalités de paiement

Fiche synthèse des modes de paiement PAM 78 Formulaire modalités de paiement Mandat de prélèvement SEPA

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