Le plan d’action en faveur de la ruralité

En 2015, les Assises de la ruralité avaient ouvert un large débat avec les habitants de la partie la plus rurale des Yvelines. Constatant le repli de nombreux services publics dans ces secteurs, le Département des Yvelines, en charge de la solidarité territoriale, a décidé de répondre aux inquiétudes des populations en adoptant une série de mesures.

ASSISES de la RURALITÉ

Renforcer les mobilités et les transports

Se rapprocher des populations en démarche d’insertion

  • Création d’un Job Bus afin de rapprocher les services d’insertion des populations cibles qui connaissent souvent des difficultés de transports pénalisantes pour l’accès à l’emploi.

Assurer une meilleure couverture PMI de la zone rurale

  • Création de centres de PMI modernisés à Houdan et à Rambouillet, ouverts tous les jours de la semaine ainsi que le samedi matin, et accessibles facilement en transports en commun.
  • mise en place dans les zones éloignées de ces deux centres, de 2 « bus PMI » aménagés et des équipes médicales dédiés aux nourrissons et aux enfants de moins de 6 ans.

Implanter Ingenier’Y au plus près du terrrain

  • transfert de l’agence départementale Ingénier’Y de Versailles à Rambouillet pour une meilleure efficacité de ses interventions d’assistance technique auprès des communes rurales.
  • projet de création d’une antenne d’Ingénier’Y  en Seine Aval en lien avec la Communauté Urbaine de Grand Paris Seine et Oise (contrat de territoire). En 2018, le Département doublera la subvention accordée à INGENIER’Y, soit environ 500 000€.

Les mobilités et transports

La politique de déplacements en milieu rural doit combiner, dans une logique d’intermodalité, les infrastructures de transport en commun et l’usage souvent indispensable de la voiture.

Renforcer l’attractivité des gares

Le Département entend promouvoir une génération nouvelle de parcs intermodaux aux abords des gares. A terme : une dizaine de gares rurales seront concernées.

  • Augmenter significativement l’offre de stationnement à un tarif abordable (1 € par jour par exemple).Augmenter significativement l’offre de stationnement à un tarif abordable (1 € par jour par exemple).
  • Diversifier les services en gare : micro-crèches, maisons d’accès au service public, espaces de co-working, vente de produits maraîchers…
  • Développer les équipements spécifiques autour des gares : aires de covoiturage, garages à vélos sécurisés, bornes de recharge pour véhicules électriques…

Faciliter les déplacements des Yvelinois

  • Renforcer l’aide aux communes de moins de 25 000 habitants pour les travaux d’entretien de la voirie, avec enfouissement des réseaux (nouveau contrat départemental voirie). Programme de 10 M€/an.
  • Entretenir et développer le réseau des routes départementales. Programme de 80 M€/an.
  • Définir de nouvelles dessertes de bus et des transports adaptés en lien avec le STIF.
  • Lancer un appel à projets pour porter le développement d’un service de transport à la demande, de type Uber, à destination des personnes non mobiles (personnes sans permis, scolaires, personnes âgées…) ou la création d’une application de co-voiturage axée sur les besoins en secteur rural.

Mieux prendre en compte les contraintes agricoles

Déterminer, en liaison avec les représentants des milieux agricoles, l’adaptation de la politique départementale d’entretien des routes pour une meilleure prise en compte des problématiques liées aux circulations des engins agricoles et au fauchage des bords de routes : organisation d’une rencontre annuelle.

 

Les collèges

Faciliter les déplacements des collégiens

  • Inciter à la mise en place d’un réseau de covoiturage sécurisé entre les parents d’élèves, via l’espace numérique des collèges (l’ENT eCollège), afin d’organiser la mobilité des collégiens en dehors des heures de pointe et les mercredis après-midi.

Valoriser les produits locaux dans les cantines

  • Promouvoir les produits locaux et les circuits courts dans les appels d’offres d’approvisionnement des cantines des collèges dans les Yvelines et à terme dans les Hauts-de-Seine.

Poursuivre l’effort d’investissement dans les collèges

  • Donner la priorité à 7 collèges, situés en zone rurale ou peu dense, qui feront l’objet d’une construction ou d’une réhabilitation lourde à l’horizon 2020. Programme de l’ordre de 100 M€.

 

Le numérique

Raccorder les établissements scolaires au THD

  • Le Département réalisera le raccordement de tous les collèges et des lycées, y compris ruraux, au réseau Très Haut Débit du Département avant fin 2017.

Développer le THD pour les Yvelinois

  • Le Département publie une carte détaillée par canton rural précisant commune par commune les dates de déploiement du réseau THD de fibre optique qui sera achevé en 2020. L’usage de la montée en débit permettra de raccorder dès 2017 environ un quart des foyers concernés. Le raccordement au réseau Yvelines Entreprises Numériques des zones d’activités non desservies sera étudié et soutenu par le Département et le syndicat Yvelines Numériques, en lien avec les communes et les intercommunalités. Consulter les cartes détaillées par canton

Développer THD pour les équipements publics

  • L’accès au réseau Yvelines Entreprises Numériques, pour les communes qui sont traversées par le réseau et dont certains sites publics (mairie, écoles, médiathèque, services techniques…) peuvent être à proximité de celui-ci, sera facilité. Un dispositif d’aide au raccordement des sites publics locaux à un réseau très haut débit sur fibre optique a été adopté en 2016 par l’assemblée départementale et comprendra une bonification spéciale pour les communes rurales.
  • Ces mesures nouvelles viennent compléter le dispositif de subvention à l’acquisition des dispositifs permettant d’accéder au haut débit par satellite pour les foyers isolés qui a été adopté en 2015.

Déployer la vidéo-protection

  • La présence des réseaux en fibre optique dans le Département permet d’envisager le déploiement de systèmes plus efficaces de vidéo-protection. Le plan départemental de vidéoprotection intelligente déployé par le Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques prévoit l’équipement des sites départementaux, des 116 collèges des Yvelines, des casernes du SDIS et leur raccordement à un centre de supervision.
  • Le Département proposera au Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numérique, d’engager une politique active d’équipement des communes qui le souhaitent en vidéo-protection et la mise en place de dispositifs mutualisés d’exploitation en temps réel des données captées à un coût abordable pour les petites et moyennes communes.

 

L’accès aux soins

Lutter contre la désertification médicale

  • Mise en œuvre un plan d’aide au développement des maisons de santé, adopté le 30 juin 2017. Sélectionnées dans le cadre d’appels à projets, associant communes et intercommunalités, ces maisons pourront bénéficier d’une prise en charge totale de l’investissement immobilier et, sur les trois premières années, d’un accompagnement pour le financement de leur secrétariat médical.
  • Mise en place un dispositif pour encourager l’implantation de jeunes médecins dans les Yvelines : aide financière pendant les études couplée à un engagement de service sur le territoire.
  • Création d’une aide au développement des capacités d’accueil de médecins stagiaires par les médecins libéraux, en partenariat avec la faculté de médecine de Versailles – Saint-Quentin.

Expérimenter un dispositif d’appel à projets auprès des communes pour la création de Maisons Médicales Territoriales (MMT) réunissant plusieurs professionnels de santé.

Soutien aux communes rurales et à l’agriculture

Améliorer le soutien du Département aux communes rurales

  • Mise en place d’un fonds de soutien d’urgence pour les communes rurales. Enveloppe de 1 M€ d’aide aux travaux d’urgence. En juillet 2016, l’Assemblée départementale a décidé de doubler le montant de ce fonds pour des travaux d’investissement d’urgence liés aux inondations.
  • Suppression du seuil de 2 000 habitants pour bénéficier des services de l’agence départementale d’aide aux communes rurales INGENIERY.
  • Expérimentation de l’instruction par le Département de la part régionale du contrat rural autour d’une mission régionale installée dans les Territoires d’action départementale (TAD) ruraux.
  • Recentrage du Contrat Départemental Equipement sur les petites et moyennes communes (moins de 25 000 habitants) et les EPCI de taille moyenne pour des travaux de création, d’extension ou de rénovation d’équipements et espaces publics (hors voirie) : scolaire, petite enfance, sport, culture, patrimoine, associatif ou polyvalents, bâtiments administratifs et techniques. Programme de près de 10 M€/an.

Former du personnel communal qualifié

  • Création d’un dispositif d’activité d’insertion afin de répondre aux besoins en personnels des petites communes. Ce nouveau dispositif, développé par l’agence départementale d’insertion Activit’Y et Ingénier’Y, prévoit la prise en charge du recrutement des publics en insertion, la gestion de leur formation et leur encadrement. Basé sur la mutualisation des besoins, il permettra de répondre en souplesse et à un coût moindre aux besoins de ces communes.

Favoriser les services de proximité

  • Favoriser le maintien ou la réimplantation des services publics locaux en examinant, en liaison avec l’Etat et la Région, la pertinence d’un système d’appel à projets permettant d’aider les communes et les intercommunalités.
  • Soutenir, en lien avec les collectivités locales, les initiatives privées mobiles (type « camion épicier »), pour une meilleure desserte de la zone rurale.

Favoriser le maintien des commerces de proximité

  • Le Département examinera, en liaison avec l’Etat et la Région la pertinence d’un système d’appel à projets, sur la base d’une analyse réaliste des besoins, permettant d’aider les communes et les intercommunalités dans leurs projets pour favoriser le maintien ou la réimplantation des services publics locaux.
  • Soutien, en lien avec les collectivités locales, aux initiatives privées mobiles (type « camion épicier »), qui permettent une meilleure desserte de la zone rurale.

Soutenir le secteur agricole et valoriser les productions yvelinoises

Maintien des actions déjà existantes :

  • Soutien aux investissements agricoles non pris en compte dans la programmation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) : 250 000 € / an.
  • Subventionnement des projets d’investissements des entreprises agricoles, en lien avec la Chambre Interdépartementale d’Agriculture, pour contribuer à maintenir une agriculture compétitive et de qualité.
  • Soutien aux agriculteurs engagés dans une démarche écoresponsable de protection intégrée de la culture du blé pour diminuer en moyenne de 30% l’utilisation de produits phytosanitaires.
  • Aide aux projets structurants sur le territoire yvelinois ou sur une filière de production particulière (modernisation des exploitations spécialisées, diversification des productions…).
  • Soutien aux organismes agricoles (Chambre d’agriculture ; Maison de l’élevage d’Ile-de-France ; association « Point info installation » ; Groupement régional de défense sanitaire d’Ile-de-France).
  • Plan de soutien d’urgence et aide aux calamités naturelles

Les Assises, et après ?

Maintenir le dialogue et accompagner les initiatives

  • Publier régulièrement une lettre d’information sur le suivi des mesures, destinée à l’ensemble des participants aux Assises de la ruralité : habitants, maires ruraux et Présidents d’intercommunalités.
  • Créer un forum des maires ruraux qui se réunit une fois par an.
  • Mettre en place une conférence des Présidents d’intercommunalité rurales.
  • Appuyer les initiatives : tout projet innovant en faveur de la ruralité, porté par des Yvelinois, des communes ou des intercommunalités, sera accompagné à travers les Territoires d’action départementale (TAD) et l’agence INGIENERY.

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