Le plan d’action en faveur de la ruralité

Vendredi 15 avril 2016, les élus du Conseil départemental ont présenté au grand public leur plan d’action en faveur des zones rurales. Un ensemble de mesures qui fait suite à 5 mois de consultation avec les habitants et les principaux acteurs du monde rural dans le cadre des Assises de la ruralité.

ASSISES de la RURALITÉ

Les mobilités et transports

La politique de déplacement en milieu rural doit combiner, dans une logique d’intermodalité, les infrastructures de transport en commun et l’usage souvent indispensable de la voiture.

Renforcer l’attractivité des gares

Le Département entend promouvoir une génération nouvelle de parcs intermodaux aux abords des gares. A terme : une dizaine de gares rurales seront concernées.

  • Augmenter significativement l’offre de stationnement à un tarif abordable (1 € par jour par exemple).Augmenter significativement l’offre de stationnement à un tarif abordable (1 € par jour par exemple).
  • Diversifier les services en gare : micro-crèches, maisons d’accès au service public, espaces de co-working, vente de produits maraîchers…
  • Développer les équipements spécifiques autour des gares : aires de covoiturage, garages à vélos sécurisés, bornes de recharge pour véhicules électriques…

Faciliter les déplacements des Yvelinois

  • Renforcer l’aide aux communes de moins de 25 000 habitants pour les travaux d’entretien de la voirie, avec enfouissement des réseaux (nouveau contrat départemental voirie). Programme de 10 M€/an.
  • Entretenir et développer le réseau des routes départementales. Programme de 80 M€/an.
  • Définir de nouvelles dessertes de bus et des transports adaptés en lien avec le STIF.
  • Lancer un appel à projets pour porter le développement d’un service de transport à la demande, de type Uber, à destination des personnes non mobiles (personnes sans permis, scolaires, personnes âgées…) ou la création d’une application de co-voiturage axée sur les besoins en secteur rural.

Mieux prendre en compte les contraintes agricoles

Déterminer, en liaison avec les représentants des milieux agricoles, l’adaptation de la politique départementale d’entretien des routes pour une meilleure prise en compte des problématiques liées aux circulations des engins agricoles et au fauchage des bords de routes : organisation d’une rencontre annuelle.

 

Les collèges

Faciliter les déplacements des collégiens

  • Inciter à la mise en place d’un réseau de covoiturage sécurisé entre les parents d’élèves, via l’espace numérique des collèges (l’ENT eCollège), afin d’organiser la mobilité des collégiens en dehors des heures de pointe et les mercredis après-midi.

Valoriser les produits locaux dans les cantines

  • Promouvoir les produits locaux et les circuits courts dans les appels d’offres d’approvisionnement des cantines des collèges dans les Yvelines et à terme dans les Hauts-de-Seine.

Poursuivre l’effort d’investissement dans les collèges

  • Donner la priorité à 7 collèges, situés en zone rurale ou peu dense, qui feront l’objet d’une construction ou d’une réhabilitation lourde à l’horizon 2020. Programme de l’ordre de 100 M€.

 

Le numérique

Raccorder les établissements scolaires au THD

  • Le Département réalisera le raccordement de tous les collèges et des lycées, y compris ruraux, au réseau Très Haut Débit du Département avant fin 2017.

Développer le THD pour les Yvelinois

  • Le Département publie une carte détaillée par canton rural précisant commune par commune les dates de déploiement du réseau THD de fibre optique qui sera achevé en 2020. L’usage de la montée en débit permettra de raccorder dès 2017 environ un quart des foyers concernés. Le raccordement au réseau Yvelines Entreprises Numériques des zones d’activités non desservies sera étudié et soutenu par le Département et le syndicat Yvelines Numériques, en lien avec les communes et les intercommunalités. Consulter les cartes détaillées par canton

Développer THD pour les équipements publics

  • L’accès au réseau Yvelines Entreprises Numériques, pour les communes qui sont traversées par le réseau et dont certains sites publics (mairie, écoles, médiathèque, services techniques…) peuvent être à proximité de celui-ci, sera facilité. Un dispositif d’aide au raccordement des sites publics locaux à un réseau très haut débit sur fibre optique a été adopté en 2016 par l’assemblée départementale et comprendra une bonification spéciale pour les communes rurales.
  • Ces mesures nouvelles viennent compléter le dispositif de subvention à l’acquisition des dispositifs permettant d’accéder au haut débit par satellite pour les foyers isolés qui a été adopté en 2015.

Déployer la vidéo-protection

  • La présence des réseaux en fibre optique dans le Département permet d’envisager le déploiement de systèmes plus efficaces de vidéo-protection. Un plan concernant l’équipement des sites accueillant du public sensible, les collèges avec nos enfants, les services sociaux et certains sites du SDIS sera soumis à l’assemblée départementale avant la fin 2016.
  • Le département proposera, au Syndicat Yvelines Numérique qui vient d’être créé, d’engager une politique active d’équipement des communes qui le souhaitent en vidéo-protection et la mise en place de dispositifs mutualisés d’exploitation en temps réel des données captées à un coût abordable pour les petites et moyennes communes.

 

L’accès aux soins

Lutter contre la désertification médicale

Expérimenter un dispositif d’appel à projets auprès des communes pour la création de Maisons Médicales Territoriales (MMT) réunissant plusieurs professionnels de santé.

Assurer une meilleure couverture PMI de la zone rurale

Assurer une meilleure couverture PMI de la zone rurale

  • Créer des centres de PMI modernisés à Houdan et à Rambouillet, ouverts tous les jours de la semaine ainsi que le samedi matin, et accessibles facilement en transports en commun.
  • Proposer, dans les zones éloignées de ces deux centres, un « bus PMI » aménagé et une équipe médicale dédiée aux nourrissons et aux enfants de moins de 6 ans.

 

Soutien aux communes rurales et à l’agriculture

Améliorer le soutien du Département aux communes rurales

  • Créer avant l’été 2016 d’un fonds de soutien d’urgence pour les communes rurales. Enveloppe de 1 M€ d’aide aux travaux d’urgence.
  • Supprimer le seuil de 2 000 habitants pour bénéficier des services de l’agence départementale d’aide aux communes rurales INGENIERY.
  • Expérimenter l’instruction par le Département de la part régionale du contrat rural autour d’une mission régionale installée dans les Territoires d’action départementale (TAD) ruraux.
  • Recentrer le Contrat Départemental Equipement sur les petites et moyennes communes (moins de 25 000 habitants) pour le financement d’équipements scolaires, d’accueil de la petite enfance, sportifs, culturels et patrimoniaux. Programme de près de 10 M€/an.

Former du personnel communal qualifié

  • Préparer les bénéficiaires du RSA aux métiers des espaces verts, en lien avec l’agence départementale d’insertion ACTIVITY et les écoles d’horticulture, pour faciliter le recrutement de personnels qualifiés dans les communes et intercommunalités.

Favoriser les services de proximité

  • Favoriser le maintien ou la réimplantation des services publics locaux en examinant, avant la fin de 2016, en liaison avec l’Etat et la Région, la pertinence d’un système d’appel à projets permettant d’aider les communes et les intercommunalités.
  • Soutenir, en lien avec les collectivités locales, les initiatives privées mobiles (type « camion épicier »), pour une meilleure desserte de la zone rurale.

Favoriser le maintien des commerces de proximité

  • Le Département examinera, avant la fin de 2016, en liaison avec l’Etat et la Région la pertinence d’un système d’appel à projets, sur la base d’une analyse réaliste des besoins, permettant d’aider les communes et les intercommunalités dans leurs projets pour favoriser le maintien ou la réimplantation des services publics locaux.
  • Soutien, en lien avec les collectivités locales, aux initiatives privées mobiles (type « camion épicier »), qui permettent une meilleure desserte de la zone rurale.

Soutenir le secteur agricole et valoriser les productions yvelinoises

Maintien des actions déjà existantes :

  • Soutien aux investissements agricoles non pris en compte dans la programmation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) : 250 000 € / an.
  • Soutien financier aux agriculteurs volontaires pour la mise en place de la protection intégrée de la culture du blé et aux organismes agricoles dont la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile-de-France et la Maison de l’Élevage d’Ile-de-France : 250 000 € / an.
  • Fonds départemental de soutien en cas de calamités naturelles.

Labelliser les productions agricoles yvelinoises et créer un prix agricole départemental qui pourrait être décerné à l’occasion de la Semaine du Goût.

Introduire les circuits courts dans la réflexion menée sur les gares – portes (vente de paniers) et dans les marchés de cantines scolaires, pour soutenir le projet de plate-forme logistique maraichère.

Les Assises, et après ?

Maintenir le dialogue et accompagner les initiatives

  • Publier régulièrement une lettre d’information sur le suivi des mesures, destinée à l’ensemble des participants aux Assises de la ruralité : habitants, maires ruraux et Présidents d’intercommunalités.
  • Créer un forum des maires ruraux.
  • Mettre en place une conférence des Présidents d’intercommunalité rurales.
  • Appuyer les initiatives : tout projet innovant en faveur de la ruralité, porté par des Yvelinois, des communes ou des intercommunalités, sera accompagné à travers les 6 Territoires d’action départementale (TAD) et l’agence INGIENERY.

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