Les mesures compensatoires au service des équilibres territoriaux

Une offre innovante proposée aux porteurs de projet d’aménagement

Le Département des Yvelines propose une offre de compensation environnementale aux porteurs de projets publics et privés devant compenser les impacts de leurs aménagements sur les milieux naturels.

Cette opération innovante, initiée sur le territoire pilote de la vallée de la Seine, a été votée par l’Assemblée départementale en juillet 2014 puis reconnue en février 2015 par le Ministère de l’environnement après avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). Ce service « clé en main » consiste à assurer pour le compte des maîtres d’ouvrages la maitrise foncière, la gestion et le suivi des mesures compensatoires sur le long terme, au travers d’une démarche de mutualisation et de cohérence territoriale.

Conciliant enjeux d’aménagement et d’environnement, cette  opération s’inscrit dans l’objectif de maîtriser l’empreinte environnementale des projets dès leur conception tout en favorisant un développement territorial dynamique, équilibré et durable. En effet le patrimoine naturel yvelinois est un facteur fort de l’attractivité du département et son maintien est essentiel pour préserver la qualité de vie des habitants.

La compensation

Le principe de la compensation vise à assurer l’absence de perte de biodiversité (voire un gain) lorsque toutes les mesures d’évitement et de réduction des impacts ont été mises en œuvre préalablement. Il consiste à préserver et restaurer des milieux naturels équivalents à proximité des aménagements pour maintenir l’équilibre écologique des territoires.

La compensation est régie par différents cadres réglementaires relatifs aux études d’impact, aux espèces protégées, à la préservation de la ressource en eau et aux autorisations de défrichement. Réaffirmé par le Grenelle de l’Environnement en 2009, il a fait l’objet de lignes directrices nationales en 2013 puis a été renforcé par la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 08/08/2016.

De l’évitement à la compensation : un service « clef en main »

Quatre sites de compensation situés au cœur de la vallée de la  Seine En phase avant-projet, le Département met à disposition des maîtres d’ouvrage son expertise et sa connaissance du territoire pour améliorer les étapes d’évitement et de réduction des impacts des aménagements.

Lorsque des mesures compensatoires s’avèrent tout de même nécessaires, le Département propose aux porteurs de projets de réaliser ces mesures pour leur compte. Pour ce faire, il met en œuvre une approche hautement qualitative permettant d’atteindre un gain écologique mesurable et durable, tout en visant un objectif de rationalisation des surfaces et des coûts. Pour ce faire, il s’appuie sur son expérience pluri-décennale en matière de gestion des Espaces Naturels Sensibles (2800 ha dans les Yvelines). Le résultat est un rapport gagnant pour la biodiversité, pour les habitants dont le cadre de vie est préservé, et pour les aménageurs dont les autorisations réglementaires sont fluidifiées et sécurisées.

Le service proposé par le Département intègre l’ensemble des étapes liées à la mise en œuvre des compensations, qu’elles soient liées aux impacts sur des espèces protégées, les continuités écologiques, les zones humides ou les espaces boisés (défrichement). Il met en œuvre :

  • La maîtrise foncière des sites de compensation par conventionnement ou acquisition ;
  • Les actions de restauration écologiques initiales ;
  • Des actions d’ouverture encadrée des sites au public, lorsque compatible avec les objectifs écologiques ;
  • La gestion conservatoire des milieux naturels sur le long terme ;
  • Le suivi scientifique ;
  • La pérennisation de la vocation environnementale des sites au terme de l’engagement de gestion.

Les sites de compensation sont choisis en fonction de différents critères tels que leur potentiel écologique, leur proximité aux aménagements, leur disponibilité foncière, leur place dans le schéma régional des continuités écologiques et leur additionnalité vis-à-vis des politiques existantes. Ils sont composés des milieux les plus fréquemment impactés par le développement territorial, tels que, en vallée de Seine, les mosaïques de friches et prairies sèches. Ces milieux interstitiels forment des habitats précieux pour l’alimentation, le repos et la reproduction de nombreuses espèces protégées, en particulier parmi la flore, l’avifaune (oiseaux) et l’entomofaune (insectes). On y trouve par exemple l’Œdicnème criard, une espèce d’oiseau emblématique du territoire.

Un coût maîtrisé

Ce service départemental est une option offerte aux aménageurs devant compenser leurs impacts. Il leur est proposé au travers d’un contrat précisant la nature et les surfaces de milieux naturels restaurés et gérés, ainsi que les engagements du Département.

Les porteurs de projets versent au Département une indemnité financière couvrant l’ensemble des postes de coûts afférents. Celle-ci peut varier fortement en fonction du type de compensation concerné, de la disponibilité du foncier et du mode de gestion. Elle s’inscrit généralement dans une fourchette allant de 50 à 150 k€ à l’hectare pour une prise en charge souvent égale à 30 années, durée demandée par les services de l’Etat.

Unité de compensation : postes de coûts moyens

Unité de compensation : postes de coûts moyens

Les spécificités du Département (approche non lucrative de la compensation, ancrage local) et les caractéristiques inhérentes à sa démarche (mutualisation, anticipation foncière, maximalisation des gains écologiques par hectare) permettent d’optimiser ces coûts.

Vers la création d’un opérateur de compensations environnementales

Dans la droite ligne de sa démarche pilote sur le territoire de la vallée de la Seine, le Département va créer un opérateur de compensation des atteintes à la biodiversité, sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), avec une dotation de 1M€.

Celui-ci poursuivra de façon autonome, sur un territoire plus vaste, l’aménagement de sites naturels de compensation et la réalisation de compensations spécifiques sur demande des maîtres d’ouvrages, ainsi que l’accompagnement amont des maîtres d’ouvrages sur les étapes « éviter » et « réduire ».

Le détachement juridique de l’opérateur vise à renforcer la visibilité de ses missions, à lui donner plus d’autonomie et à assurer la pérennité de son action. Il permet également l’association d’autres partenaires publics ou privés, afin de renforcer son ancrage territorial. Il est proposé à ce titre l’adhésion des collectivités locales, des établissements publics d’aménagement et du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, ainsi que la participation (avec voix consultative) des associations naturalistes et d’acteurs privés reconnus dans le domaine.

Référent projet

Thomas LITZLER – Chargé de mission
Tel.:01 39 07 78 71 - tlitzler@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

Pascal CLERC – Responsable
Tel.:01 39 07 71 97 - pclerc@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

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