L’accueil en établissement

Personne âgéeLorsqu’ une personne âgée envisage un accueil en établissement spécialisé, les possibilités d’hébergement sont nombreuses (maison de retraite, unité de soin de longue durée, foyer-logement, maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes…). Le choix de l’établissement ne peut se faire qu’en fonction des attentes et des besoins de chacun.

Si normalement le coût du séjour est à la charge du pensionnaire ou de sa famille, le Conseil départemental peut cependant, à titre subsidiaire, assurer tout ou partie des dépenses d’hébergement des personnes les plus démunies dans un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale du Conseil départemental.

Toute demande d’aide sociale reçue par le Conseil départemental devra être accompagnée, soit du bulletin d’entrée dans un établissement, soit d’une attestation de la structure d’accueil précisant la date d’entrée de la personne âgée.

Les enfants et le conjoint du demandeur d’aide sociale peuvent être amenés à participer au financement de ses frais d’hébergement, au titre de l’obligation alimentaire et du devoir de secours. Les dépenses engagées par le Conseil départemental au titre de l’aide sociale font l’objet d’une récupération sur la succession du bénéficiaire de l’aide sociale, ainsi que dans certains cas sur les donations et assurances-vie. Une hypothèque peut être posée sur les biens immobiliers du bénéficiaire de l’aide sociale, afin de garantir la créance du Département.

 

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