Accès et maintien dans le logement

LogementAccès au logement

Le FSL peut être accordé aux personnes éprouvant des difficultés à assurer les frais liés à l’accès à un logement locatif (que le bailleur soit public ou privé).

L’aide versée permet de financer le dépôt de garantie et/ou le 1er mois de loyer, les frais d’agence, ou bien encore de participer à l’assurance locative.

Les démarches :

Pour bénéficier du FSL accès au logement, le demandeur doit impérativement avoir trouvé un logement mais ne pas y avoir encore emménagé.

Un dossier est ensuite à remplir dans son secteur d’action sociale. La demande est traitée en quelques jours. Une fois la réponse obtenue, le demandeur avertit le bailleur et peut emménager dans son logement. L’aide est versée directement au bailleur. Elle est calculée en fonction du quotient social (un calcul basé sur les ressources financières et la composition familiale) et du taux d’effort : le loyer ne doit pas dépasser 30 % des revenus du foyer.

Maintien dans le logement

Le FSL peut être accordé aux personnes occupant un logement locatif (que le bailleur soit public ou privé) et éprouvant des difficultés à payer le loyer et/ou les charges locatives.

L’aide versée ne peut dépasser l’équivalent de 6 mois de loyer. L’objectif est d’aider le locataire à solder sa dette.

Les démarches :

Pour bénéficier du FSL maintien dans le logement, le locataire doit impérativement être dans une démarche de résorption de sa dette : le paiement du loyer doit avoir repris depuis 3 mois.

Il lui suffit ensuite de se rendre dans son secteur d’action sociale où une équipe de professionnels est disponible pour l’accueillir, l’écouter et évaluer sa situation. Pour toute demande d’aide, un dossier est à remplir. La réponse parvient au demandeur quelques semaines plus tard et l’aide est versée directement au bailleur. Elle est calculée en fonction du quotient social (un calcul basé sur les ressources financières et la composition familiale) et du taux d’effort : le loyer ne doit pas dépasser 30 % des revenus du foyer.

Maintien des conditions de logement

Le FSL peut également être accordé aux personnes ayant des difficultés à payer leurs factures d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone. L’aide versée est attribuée de façon temporaire et sous certaines conditions.

Les démarches :

Pour bénéficier du FSL maintien des conditions de logement, un dossier est à remplir dans son secteur d’action sociale. La demande est traitée sous quelques semaines. Si elle est acceptée, l’aide du FSL est versée directement au fournisseur d’énergie.

Son montant est variable, il est calculé en fonction du quotient social (un calcul basé sur les ressources financières et la composition familiale).

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