Information sur le responsable de traitement
Le traitement relatif à l’organisation d’une réunion pour les assistants familiaux est mis en œuvre par le Département des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André Mignot, 78000 Versailles. Le traitement de données concerne les personnes ayant souhaité s’inscrire à cette réunion d’information.
Information sur la base juridique du traitement/de la collecte de données
Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes : le nom, le prénom, l’adresse mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone mobile personnel, les échanges relatifs à l’organisation des interventions et des réunions (email des intervenants, email de confirmation de l’inscription avec la convocation envoyé par la cellule des assistants familiaux, email de confirmation des participants, etc.), les retours formulés sur le service proposé, les statistiques, la date de la réunion, les données relatives à l’inscription et à la participation aux interventions et aux réunions et la liste d’émargement.
Vos données sont traitées dans le cadre d’un dispositif d’organisation de réunion pour les assistants familiaux. Cette collecte permet au Département des Yvelines :
- De procéder à la gestion des réunions d’information sur le métier d’assistant familial
- De gérer les invitations, les inscriptions et l’organisation logistique des réunions d’information sur le métier d’assistant familial
- De concourir au pilotage de l’activité
- De fournir des statistiques et compte-rendu d’activité
Le traitement de vos données est basé sur l’article 6(e) du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement a pour base légale « l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».
Obligation de fourniture des informations ainsi que les conséquences éventuelles de leur non-fourniture
Les informations demandées sont nécessaires à l’organisation des réunions d’information pour les assistants familiaux. Sans ces informations votre demande de participation ne pourra pas être prise en compte.
Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires
Les données collectées dans le cadre de l’organisation des réunions pour les assistants familiaux sont conservées 1 an puis destruction.
Les données ne peuvent être communiquées qu’:
- Aux agents de l’accueil du Département des Yvelines ;
- A la cellule d’agréments des assistants familiaux ;
- A la direction de la communication ;
- A la direction des archives départementales ;
- A nos prestataires en charge du dispositif.
Le traitement des données ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Information sur les éventuels transferts de données hors UE
Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données, ou les rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Le Conseil départemental des Yvelines a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : dpo@yvelines.fr, ou par courrier à DPO, Hôtel du Département 2, place André Mignot, 78012 VERSAILLES CEDEX.
Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
