Adapter mon logement

Le Conseil départemental propose un dispositif d’aide à l’adaptation du logement des personnes âgées, en partenariat avec SOLIHA Yvelines et en lien avec les communes.

Objet

• Prise en charge d’un diagnostic destiné à apporter une aide à la décision de l’occupant en vue de lui permettre de répondre à la question suivante : “dans quelle mesure mon logement est-il adapté à mes difficultés actuelles, à leur aggravation ou à mon avenir ?”. Ce diagnostic porte à la fois sur d’éventuelles aides techniques, des conseils en aménagement du logement et des préconisations de travaux.

• Participation au financement de travaux d’aménagement adaptant le logement à la perte d’autonomie. Il s’agit en particulier des travaux relatifs à la sécurité de la personne, à la prévention des accidents, ainsi que les travaux d’adaptation au vieillissement et à l’accessibilité du logement.

Bénéficiaire(s)

Famille, Personnes Agees

Toute personne âgée de plus de 60 ans, propriétaire occupant ou locataire d’un logement à titre de résidence principale.

Modalités d’attribution

DIAGNOSTIC

Si la personne est éligible à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), le diagnostic est financé par le Département.

Si la personne n’est pas éligible à l’APA, le diagnostic est financé par le Département, sous réserve que la commune de résidence ait conventionné avec SOLIHA Yvelines, afin de prendre à sa charge une partie de son coût.

TRAVAUX

Si la personne est éligible à l’APA (GIR 1 à 4), elle peut prétendre à 4 types d’aides :

1. Aides diverses émanant de l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat), des caisses de retraite et d’autres organismes … ainsi que le cas échéant du bailleur social et/ou de la commune de résidence
2. Aide spécifique du Département accordée sous conditions de ressources * : montant de l’aide plafonnée à 4 500 € maximum (calculée sur la base de 30 % du montant des travaux restant à financer)
3. Aides spécifiques complémentaires : aide de 550 € maximum pour les personnes à très faibles revenus **, sous réserve que la commune de résidence ait conventionné avec SOLIHA Yvelines, afin de prendre à sa charge une aide supplémentaire du même montant
4. APA: montant de l’aide calculée sur le reste à charge (plan d’aide porté sur 6 mois au maximum du degré de perte d’autonomie de la personne).

Si la personne n’est pas éligible à l’APA (GIR 5 et 6), elle peut prétendre à 3 types d’aides :

1. Aides diverses émanant de l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat), des caisses de retraite et d’autres organismes … ainsi que le cas échéant du bailleur social et/ou de la commune de résidence
2. Aide spécifique du Départementaccordée sous conditions de ressources * : montant de l’aide plafonnée à 4 500 € maximum (calculée sur la base de 30 % du montant des travaux restant à financer)
3. Aides spécifiques complémentaires: aide de 550 € maximum pour les personnes à très faibles revenus **, sous réserve que la commune de résidence ait conventionné avec SOLIHA Yvelines, afin de prendre à sa charge une aide supplémentaire du même montant

* revenus imposables < à 140 % des plafonds de ressources requis pour l’obtention d’un logement social de type PLUS ** revenus imposables < à 70 % des plafonds de ressources requis pour l’obtention d’un logement social de type PLUS

Procédure d’instruction

Si la personne est éligible à l’APA, elle doit s’adresser à son pôle autonomie territorial (PAT).

Si la personne n’est pas éligible à l’APA, elle doit s’adresser directement à SOLIHA Yvelines.

Dans tous les cas, SOLIHA Yvelines accompagne et assiste les personnes dans la réalisation de leur projet.

Vos interlocuteurs

Le Conseil départemental propose un dispositif d’aide à l’adaptation du logement des personnes handicapées, en partenariat avec SOLIHA Yvelines et en lien avec les communes.

Objet

• Prise en charge d’un diagnostic destiné à apporter une aide à la décision de l’occupant en vue de lui permettre de répondre à la question suivante : “dans quelle mesure mon logement est-il adapté à mes difficultés actuelles, à leur aggravation ou à mon avenir ?”. Ce diagnostic porte à la fois sur d’éventuelles aides techniques, des conseils en aménagement du logement et des préconisations de travaux.

•  Participation au financement de travaux d’aménagement adaptant le logement à la perte d’autonomie. Il s’agit en particulier des travaux relatifs à la sécurité de la personne, à la prévention des accidents, ainsi que les travaux d’adaptation au handicap et à l’accessibilité du logement.

Bénéficiaire(s)

Famille, Personnes handicapées

Toute personne en situation de handicap reconnue ou non par la CDAPH, propriétaire occupant ou locataire d’un logement à titre de résidence principale.

Modalités d’attribution

DIAGNOSTIC

Si la personne est éligible à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), le diagnostic est financé par le Département et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Si la personne n’est pas éligible à la PCH, le diagnostic est financé par le Département, sous réserve que la commune de résidence ait conventionné avec SOLIHA Yvelines, afin de prendre à sa charge une partie de son coût.

TRAVAUX

• Si la personne est éligible à la PCH, elle peut prétendre à 3 types d’aides :
  • PCH: montant de l’aide plafonnée 10 000 € maximum (par période de 10 ans)
  • Aides diverses émanant de l’ANAH et d’autres organismes … ainsi que le cas échéant du bailleur social et/ou de la commune de résidence
  • Fonds Départemental de Compensation du Handicap attribué sous conditions de ressources et calculé sur le reste à charge : montant de l’aide plafonnée 4 950 € maximum (par période de 10 ans)

• Si la personne n’est pas éligible à la PCH, elle peut prétendre à 3 types d’aides :
  • Aides diverses émanant de l’ANAH et d’autres organismes … ainsi que le cas échéant du bailleur social et/ou de la commune de résidence
  • Aide spécifique du Département accordée sous conditions de ressources * : montant de l’aide plafonnée à 4 500 € maximum (calculée sur la base de 30 % du montant des travaux restant à financer).
  • Aides spécifiques complémentaires: aide de 550 € maximum pour les personnes à très faibles revenus **, sous réserve que la commune de résidence ait conventionné avec SOLIHA Yvelines, afin de prendre à sa charge une aide supplémentaire du même montant.

* revenus imposables < à 140 % des plafonds de ressources requis pour l’obtention d’un logement social de type PLUS ** revenus imposables < à 70 % des plafonds de ressources requis pour l’obtention d’un logement social de type PLUS

Procédure d’instruction

Si la personne est éligible à la PCH, elle doit s’adresser à son Pôle Autonomie Territorial.

Si la personne n’est pas éligible à la PCH, elle doit s’adresser directement à SOLIHA Yvelines.

Dans tous les cas, SOLIHA Yvelines accompagne et assiste les personnes dans la réalisation de leur projet.

Vos interlocuteurs