Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le Conseil départemental participe activement à la lutte contre l’exclusion en pilotant notamment le dispositif RSA (Revenu de Solidarité Active). Celui-ci remplace, depuis juin 2009, le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et l’API (Allocation Parent Isolé). Avec 143 millions d’euros consacrés à l’allocation RSA en 2016, le Conseil départemental finance l’allocation, accompagne les bénéficiaires dans leur parcours d’insertion . Il développe grâce à son agence départementale d’insertion, Activit’Y des actions en partenariat avec les entreprises, notamment pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté.

En décembre 2015, les Yvelines comptent 22 000 allocataires du rSa (données Département).

Le RSA, mode d’emploi

Qu’est-ce que le rSa ?

Au sens de l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles, le revenu de solidarité active (rSa) a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle.

Ce dispositif se compose de 2 volets :

  • Le versement à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, d’une allocation garantissant un revenu minimum variable en fonction de la composition du foyer ;
  • l’accompagnement dans ou vers l’emploi, le but étant de favoriser l’accès à un emploi durable par la mise en œuvre d’un accompagnement social et professionnel de qualité.

Le rSa est financé par le Conseil départemental et versé par la Caisse d’allocations familiales.

Le rSa est une allocation différentielle qui s’adresse aux personnes sans revenus et aux travailleurs salariés ou non-salariés sous conditions de ressources.

Le montant de l’allocation est déterminé par décret et variable en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants ou autres personnes de moins de 25 ans à charge. Il est majoré en faveur des personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant né ou à naître ou d’une autre personne de moins de 25 ans. L’allocation rSa vient compléter l’ensemble des ressources du foyer pour atteindre ce montant forfaitaire.

Les personnes percevant des revenus d’activité peuvent en complément solliciter auprès de la CAF le bénéfice de la prime d’activité

Pour connaître le montant et le mode de calcul du rSa,  pour estimer vos droits, consulter le site de la CAF

Les droits et devoirs de l’allocataire

Le versement du rSa repose sur des droits et des devoirs de l’allocataire présenté dans le tableau suivant :

  • Droits du bénéficiaire > Devoirs liés au versement de l’allocation
  • Au versement de l’allocation > Déclarer ses ressources chaque trimestre et informer la CAF de tout changement de situation
  • A un accompagnement adapté : social ou professionnel en fonction de la situation individuelle du bénéficiaire
  • Sur la base d’un diagnostic socio-professionnel, le Conseil départemental désignera un référent (un professionnel de l’emploi ou du secteur social) pour vous aider.
  • Vous déciderez avec lui des démarches à entreprendre pour rechercher un emploi, créer votre propre activité et/ou favoriser votre insertion sociale et professionnelle.
  • Vous signerez avec lui un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou un contrat d’engagements réciproques. > A défaut de respecter ces engagements, l’allocation pourra être suspendue, réduite ou supprimée.

 

Au titre du rSa et sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier des allocations et aides complémentaires suivantes :

Comment faire pour demander le rSa ?

1 -Je contacte l’une des 8 plateformes d’accueil

Entrez le nom de votre commune pour obtenir les coordonnées de la plateforme d’accueil vous concernant

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2-Je rencontre un professionnel du Département pour formaliser ma demande

Entretien sur rendez-vous, avec un professionnel dédié pour l’ouverture du droit rSa, muni des pièces justificatives de votre situation :

  • État civil : une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport), livret de famille,titre de séjour en cours de validité (si vous ou un membre de votre famille êtes de nationalité étrangère) ;
  • Situation personnelle : carte d’étudiant, attestation de l’organisme de domiciliation, attestation de l’hébergeant, déclaration de grossesse, document relatif à votre séparation ;
  • Situation professionnelle : 3 derniers bulletins de paie, dernier relevé de situation Pôle Emploi, documents justifiant de votre statut de travailleur indépendant ou d’auto-entrepreneur ;
  • Situation financière et patrimoniale (au cours des 3 derniers mois) : justificatifs de ressources perçues ou à percevoir, relevé de tous les livrets et comptes d’épargne en France et à l’étranger, justificatifs concernant tous les biens immobiliers en France et à l’étranger ;
  • Un relevé d’identité bancaire (avec code BIC-IBAN) ;
  • Un curriculum vitae

3-Je reçois le paiement par la CAF

si vous remplissez toutes les conditions d’ouverture du droit. Vous pouvez estimer votre droit au RSA sur le site www.caf.fr

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