Règlement départemental d’aides sociales (RDAS)

Depuis les lois de décentralisation, le Département gère et finance la majeure partie des prestations d’aide sociale rassemblées au sein d’un règlement départemental, dans des conditions définies par la législation.

Ce règlement a pour objet de préciser l’ensemble des droits de chacun à l’action sociale relevant du département. Au sein de ce volume, se trouvent donc répertoriées, avec les règles et procédures applicables , toutes les prestations d’aides sociales légales ainsi que les prestations facultatives créées à l’initiative du Département.

Le 26 mars 2010 , l’Assemblée Départementale a adopté à l’unanimité de nouvelles dispositions relatives au maintien à domicile et au placement des personnes âgées et des personnes handicapées, tout en affirmant une politique d’aide sociale dynamique et novatrice qui s’attache à soutenir les personnes les plus fragiles.

Le 15 février 2013, l’Assemblée Départementale a modifié le titre I intitulé “L’accompagnement des populations confrontées à des difficultés socio-économiques” et le titre II intitulé ” Les personnes âgées – Les personnes handicapées”.

 

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