Les séances de l’Assemblée départementale
Les séances sont publiques, elles réunissent au moins une fois par trimestre, les conseillers départementaux pour délibérer sur les affaires du Département et donnent lieu à des communications, des débats thématiques et bien entendu au vote des délibérations.
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La Commission permanente agit sur délégation du Conseil départemental. Elle se réunie sur proposition du Président pour délibérer sur les affaires courantes du Département. Les séances ne sont pas publiques.
Les travaux préalables à la tenue des séances publiques de l’Assemblée sont effectués par les commissions règlementaires du Conseil départemental, elles sont au nombre de 6 :
Président de la commission : Laurent RICHARD
- Clarisse DEMONT
- Pierre FOND
- Marie-Célie GUILLAUME
- Guy MULLER
- Karl OLIVE
- Yann SCOTTE
- Yves VANDEWALLE
Président de la commission : Elisabeth GUYARD
- Philippe BENASSAYA
- Laurent BROSSE
- Nicolas DAINVILLE
- Elodie SORNAY
- Jean-François RAYNAL
Président de la commission : Olivier de LA FAIRE
Présidente de la commission : Marcelle GORGUES
- Le président de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales : Laurent RICHARD
- Le président de la Commission des Travaux, des Infrastructures et des Grands projets innovants : Jean-Michel FOURGOUS
- Le président de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport : Cécile ZAMMIT-POPESCU
- Le Président de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales : Sonia BRAU
- Le président de la Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales : Olivier de LA FAIRE
Et cinq autres membres :
Les décisions de l’Assemblée
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Les délibérations de l’Assemblée départementale et de la commission permanente
Accédez par ce moteur de recherche aux délibérations adoptées par le Conseil général ou les commissions permanentes depuis septembre 2009.
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Les bulletins officiels
Les bulletins officiels sont des recueils des actes réglementaires pris par le Conseil départemental pour l’exercice de ses missions obligatoires. Ils sont publiés tous les mois.
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Les comptes-rendus analytiques
Les comptes-rendus analytiques sont des extraits synthétiques des débats de l’Assemblée départementale, réunie une fois par mois autour du Président du Conseil départemental.
