Assemblée départementale

Les séances de l’Assemblée départementale

Les séances sont publiques, elles réunissent au moins une fois par trimestre, les conseillers départementaux pour délibérer sur les affaires du Département et donnent lieu à des communications, des débats thématiques et bien entendu au vote des délibérations.

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La Commission permanente agit sur délégation du Conseil départemental. Elle se réunie sur proposition du Président pour délibérer sur les affaires courantes du Département. Les séances ne sont pas publiques.

Les décisions de l’Assemblée

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