Les séances de l’Assemblée départementale
Les séances sont publiques, elles réunissent au moins une fois par trimestre, les conseillers départementaux pour délibérer sur les affaires du Département et donnent lieu à des communications, des débats thématiques et bien entendu au vote des délibérations.
> Consultez les dates des prochaines séances
La Commission permanente agit sur délégation du Conseil départemental. Elle se réunie sur proposition du Président pour délibérer sur les affaires courantes du Département. Les séances ne sont pas publiques.
Pour toute demande relative aux délibérations antérieures à Juillet 2021, vous pouvez contacter Caroline GALEA en précisant au mieux votre demande.
Les décisions de l’Assemblée
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Les délibérations de l’Assemblée départementale et de la commission permanente depuis Juillet 2021
Rechercher et consulter les délibérations adoptées par le Conseil départemental ou les commissions permanentes depuis juillet 2021 sur Webdelib+
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Les bulletins officiels
Les bulletins officiels sont des recueils des actes réglementaires pris par le Conseil départemental pour l’exercice de ses missions obligatoires. Ils sont publiés tous les mois.
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Les comptes-rendus analytiques – Procès verbaux de séances
Les comptes-rendus analytiques sont des extraits synthétiques des débats de l’Assemblée départementale, réunie une fois par mois autour du Président du Conseil départemental.
