Assemblée départementale

Les séances de l’Assemblée départementale

Les séances sont publiques, elles réunissent au moins une fois par trimestre, les conseillers départementaux pour délibérer sur les affaires du Département et donnent lieu à des communications, des débats thématiques et bien entendu au vote des délibérations.

> Consultez les dates des prochaines séances

La Commission permanente agit sur délégation du Conseil départemental. Elle se réunie sur proposition du Président pour délibérer sur les affaires courantes du Département. Les séances ne sont pas publiques.

Les travaux préalables à la tenue des séances publiques de l’Assemblée sont effectués par les commissions règlementaires du Conseil départemental, elles sont au nombre de 6 :

Finances, Affaires Européennes et générales
Travaux, Infrastructures et Grands projets innovants
Aménagement du Territoire et Affaires rurales
Commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics

Présidente de la commission : Marcelle GORGUES

  • Le président de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales :  Laurent RICHARD
  • Le président de la Commission des Travaux, des Infrastructures et des Grands projets innovants : Jean-Michel FOURGOUS
  • Le président de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport : Cécile ZAMMIT-POPESCU
  • Le Président de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales : Sonia BRAU
  • Le président de la Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales : Olivier de LA FAIRE

Et cinq autres membres :

 

Les décisions de l’Assemblée

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