Habitat inclusif : un nouveau « vivre chez soi »

L’habitat inclusif offre aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap la possibilité de choisir de vivre dans des habitats regroupés et/ou partagés.

Ces ensembles de logements comprennent à la fois des espaces de vie individuelle et des espaces collectifs. Les habitants qui souhaitent vivre ensemble y bénéficient d’un « projet de vie sociale et partagée ».

Défini par l’article 281-1 du Code de l’action sociale et des familles, l’habitat inclusif vise plusieurs objectifs :

  • offrir aux personnes un accompagnement collectif, un « modèle de vie ensemble » choisi et une inclusion dans la société
  • favoriser leur autodétermination et leur participation sociale et civique
  • lutter contre leur et prévenir leur perte d’autonomie.

Pour y contribuer, les habitats et logements concernés

  • doivent :
    • préserver l’intimité, favoriser le vivre ensemble et être compatibles avec le contenu du projet de vie sociale et partagé
    • être adaptés et conformes aux spécificités et souhaits des habitants
    • permettre l’utilisation d’au moins un local commun, voire d’espaces extérieurs
  • peuvent :
    • être regroupés (plusieurs logements) et/ou partagés (colocations)
    • être des maisons ou des appartements situés dans un ou plusieurs immeuble
    • être situés dans le parc privé, public ou social (dans le respect des conditions d’attribution des logements locatifs sociaux)

Les habitats inclusifs peuvent être portés par toute personne morale : association, entreprise, collectivité territoriale par exemple.

Un « Projet de vie sociale et partagée » est obligatoirement mis en œuvre à partir du modèle de cahier des charges national défini par l’ « Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagé ».

Il implique notamment :

  • la participation active des habitants à l’élaboration et au pilotage de leur projet de vie
  • a minima la mise en place d’activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles
  • l’appui aux habitants dans quatre dimensions :
    • veille et sécurisation de la vie à domicile
    • soutien à l’autonomie de la personne
    • soutien à la convivialité
    • aide à la participation sociale et citoyenne.
  • une charte conçue par les habitants (ou acceptée en cas d’emménagement ultérieur) et régulièrement ajustée
  • un environnement et un cadre de vie à proximité des commerces, des transports et des services
  • une inscription dans un maillage partenarial, avec les associations et les collectivités territoriales notamment.

Financement

A compter du 1er janvier 2023, le Département des Yvelines entend déployer la prestation d’Aide à la Vie Partagée (AVP). Cette nouvelle prestation sociale individuelle est versée directement par le Département aux porteurs de projets sélectionnés pour financer le projet de vie sociale et partagée des habitats inclusifs dans lesquels les usagers bénéficiaires de l’aide souhaitent établir leur résidence principale.