Les bulletins officiels

Les bulletins officiels sont des recueils des actes réglementaires pris par l’Institution départementale pour l’exercice de ses missions obligatoires : arrêtés de tarification des établissements médico-sociaux, déclaration d’intention d’aliéner, arrêtés de délégation de signature des élus, arrêtés de circulation… Ils sont publiés tous les mois.

BULLETINS 2023

 

Bulletin 428, mai 2024 – premier numéro

Télécharger le pdf mis en ligne le 15 mai 2024

Bulletin 427, avril 2024

Télécharger le pdf mis en ligne le 30 avril 2024

Bulletin 426, mars 2024 second numéro

Télécharger le pdf mis en ligne le 2 avril 2024

Arrêté AD 2024-105 mis en ligne le 21 mars 2024 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Eric DUMOULIN, élu délégué

Bulletin 425, mars 2024 premier numéro

Télécharger le pdf mis en ligne le 18 mars 2024

Bulletin 424, février 2024 second numéro

Télécharger le pdf mis en ligne le 29 février 2024

Supplément au Bulletin Officiel numéro 423 – février 2024 – premier numéro – Tarification 2024 des établissements pour personnes âgées mis en ligne le 22.02.2024

Supplément au Bulletin Officiel numéro 423 – février 2024 – premier numéro – Tarification 2024 des établissements pour personnes handicapées mis en ligne le 22.02.2024

Bulletin 423, février 2024 premier numéro

Numéro 423 – février 2024 – premier numéro

Arrêté AD 2024-43 mis en ligne le 2 février 2024 portant autorisation de fonctionnement en tant qu’organisme autorisé pour l’adoption  “Association France Avenir”

Bulletin 422, janvier 2024 second numéro

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Arrêté AD 2023-884 mis en ligne le 17 janvier 2024 accusant réception de la déclaration de la convention constitutive du groupement de  coopération sociale et médico sociale AVENY’R

Arrêté AD 2024-14 mis en ligne le 16 janvier 2024 fixant la composition de la Commission consultative paritaire départementale (CCPD) et désignant le représentant du conseil départemental à la présidence de la CCPD

Bulletin 421, janvier 2024 premier numéro

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Bulletin 420, décembre 2023 second numéro

Télécharger le pdf mis en ligne le 29 décembre 2023

Bulletin 419, décembre 2023 premier numéro

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Arrêté AD 2023-862 mis en ligne le 7 décembre 2023 relatif à la composition et l’attribution de la Commission électorale prévue à l’article 6 de l’arrêté 2023-001 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines en date du 3 octobre 2023

Bulletin 418, novembre 2023 second numéro

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Arrêté AD 2023-826 mis en ligne le 27 novembre 2023 relatif à la mobilisation de l’emprunt souscrit auprès de la Banque Européenne d’Investissement. Tirage d’une deuxième tranche de 36 000 000 €

Bulletin 417, novembre 2023 premier numéro

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Arrêté AD 2023-790 mis en ligne le 16 novembre 2023 fixant la liste des assistants maternels et/ou assistants familiaux agréés résidant dans les yvelines autorisés à participer au scrutin du 8 au 18 décembre 2023 pour l’élection de leurs représentants au sein de la Commission consultative paritaire départementale des Yvelines

Bulletin 416, octobre 2023 second numéro

Télécharger le pdf mis en ligne le 30 octobre 2023

Arrêté AD 2023-760 mis en ligne le 26 octobre 2023 relatif à la composition du jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une nouvelle gendarmerie à Noisy-le-Roi

Arrêté AD 2023-737 mis en ligne le 23 octobre 2023 relatif à la composition du jury pour l’examen des prestations et l’audition des candidats du marché global de performance pour la construction d’un pôle universitaire à Mantes la Ville

Bulletin 415, octobre 2023 premier numéro

Télécharger le pdf mis en ligne le 18 octobre 2023

Arrêté AD 2023-692 mis en ligne le 5 octobre relatif aux modalités d’établissement et de publication des listes électorales et de candidatures ainsi que des modalités de déroulement des opérations électorales pour l’élection des représentants des assistants maternels et familiaux appelés à siéger au sein de la Commission consultative paritaire départementale des Yvelines

Bulletin 414, septembre 2023 second numéro

Télécharger le pdf mis en ligne le 3 octobre 2023

Arrêté AD 2023-550 mis en ligne le 22 septembre 2023 portant délégation de signature au sein de la Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines

Arrêté AD 2023-663 mis en ligne le 21 septembre 2023 relatif au renouvellement de l’adhésion du Département à l’association pour le développement et la promotion de l’Avenue Verte Paris-Londres

Bulletin 413, septembre 2023 premier numéro

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Arrêté AD 2023-640 mis en ligne le 13 septembre 2023 portant désignation du représentant du Président du Conseil départemental à la présidence de la Commission de délégation de service public, de la Commission d’appel d’offres et des jurys de concours

Arrêté n° AD 2023-544 mis en ligne le 4 septembre 2023 portant délégation de signature au sein de la Direction de l’Insertion et de l’Accompagnement Social

Arrêté n° AD 2023-538 mis en ligne le 4 septembre 2023 portant délégation de signature au sein de la Direction Santé

Arrêté n° AD 2023-543 mis en ligne le 4 septembre 2023 portant délégation de signature au sein du Territoire d’Action Départemental de Grand Versailles

Arrêté n° AD 2023-542 mis en ligne le 4 septembre 2023 portant délégation de signature au sein du Territoire d’Action Départementale de Seine Aval

Arrêté n° AD 2023-529 mis en ligne le 4 septembre 2023 portant délégation de signature temporaire à Madame Carole FAIVRE-CHALON en charge d’une mission temporaire auprès de la Directrice Générale Adjointe Enfance, Famille, Santé pour la période du 1er juillet 2023 au 30 octobre 2023

Arrêté n° AD 2023-530 mise en ligne le 4 septembre 2023 portant délégation de signature temporaire à Madame Céline BLANCHARD en charge d’une mission temporaire auprès de la Directrice Générale Adjointe Enfance, Famille, Santé pour la période du 1er juillet 2023 au 30 octobre 2023

Arrêté ° AD 2023-531 mis en ligne le 4 septembre 2023 portant délégation de signature temporaire à Monsieur Hervé Bourguignon en charge d’une mission temporaire auprès de la Directrice Générale Adjointe Enfance, Famille, Santé pour la période du 1er juillet 2023 au 30 octobre 2023

Bulletin 412, août 2023

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Arrêté n°2023-DGAEFS-058 mis en ligne le 25 août 2023 portant création du service Dispositif d’accompagnement à domicile “DAD Moissons nouvelles” géré par l’association MOISSONS NOUVELLES

Arrêté n°2023-DGAEFS-057 mis en ligne le 25 août 2023 portant transformation par appel à projets du service “SAAD Augustin Mequignon” renommé Service d’accompagnement modulable intégré (SAMI) géré par Droit d’enfance-Fondation A.Mequignon

Arrêté n°2023-DGAEFS-056 mis en ligne le 25 août 2023 portant transformation et extension du service “Les services éducatifs d’accompagnement en milieu ouvert” géré par l’association La sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte yvelinois

Arrêté n°2023-DGAEFS-055 mis en ligne le 25 août 2023 portant transformation par appel à projets du service AEMO 78 géré par l’association GROUPE SOS JEUNESSE

Arrêté n°2023-DGAEFS-054 mis en ligne le 25 août 2023 portant extension par appel à projets de la capacité du service d’accueil et de parcours yvelinois géré par l’association GROUPE SOS JEUNESSE

Arrêté AD 2023-551 mis en ligne le 22 août 2023 relatif au renouvellement de l’adhésion du département en qualité de membre de l’association Plante et Cité

Arrêté temporaire 2023T0621 du 17/08/2023 relatif à des travaux sur la RD 58 à Dampierre en Yvelines en et hors agglomération 

Arrêté temporaire 2023T9108 du 17/08/2023 relatif à des travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable sur la RD 22 à Chanteloup-les-Vignes

Arrêté n°2023T9172 du 10/08/2023 relatif à la RD 203 à Conflans-Sainte-Honorine pour la création d’une piste cyclable

Arrêté n°2023T1206 mis en ligne le 07/08/2023 relatif à la RD 172 à Grosrouvre pour la mise en œuvre d’enduit superficiel d’usure

Bulletin 411, juillet 2023

Bulletin Officiel 411 – Télécharger le pdf mis en ligne le 18 juillet 2023

Arrêté n° 2023-DGAEFS -046 de tarification des établissements et services gérés par l’association HOVIA au titre de l’année 2023

Décision n° 2023-DGAEFS-045 d’autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’association HOVIA au titre de l’année 2023

Arrêté AD 2023-420 mis en ligne le 4 juillet 2023 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Communication

Arrêté mis en ligne le 20 juillet 2023 modifiant l’autorisation SAPY du groupe SOS JEUNESSE

Arrêté l’arrêté permanent 2023P0359 mis en ligne le 21 juillet relatif à la mise en place d’un stop à l’intersection de la RD 307B9 et le chemin du stade

Arrêté permanent 2023P0363  mis en ligne le 21 juillet 2023 relatif à la RD 28G à Tessancourt sur Aubette

Arrêté mis en ligne le 21 juillet 2023 n°2023-DGAEFS-038 allouant une dotation complémentaire à l’association sauvegarde des Yvelines au titre de la prise en charge de situations exceptionnelles sur l’année 2022

Arrêté permanent mis en ligne le 24 juillet 2023 n°2023P0357-rd190 – Saint-Germain-en-Laye20 juillet 2023 n°2023P0357-rd 190-Saint Germain en Laye

Arrêté temporaire mis en ligne le 25 juillet 2023 n°2023T9112 relatif à la RD91 en et hors agglomération de la commune de Guyancourt

Arrêté temporaire mis en ligne le 27 juillet 2023 n°2023T0703 relatif à la RD91 hors agglomération des communes de Saint-Forget et Saint-Lambert

Arrêté AD 2023-546 – mis en ligne le 28 juillet 2023 – relatif à la composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison médicale à Ecquevilly

Arrêté temporaire – mis en ligne le 28 juillet 2023 n°2023T9114 – relatif à la RD91 en et hors agglomération de la commune de Guyancourt

Arrêté temporaire – mis en ligne le 28 juillet 2023 – n° 2023T9111, relatif à la D1G, D1B6 et D1B7 hors agglomération des communes de Vernouillet, Médan et Triel-sur-Seine

Arrêté AD 2023-436 – mis en ligne le 31 juillet 2023 – portant délégation de signature au sein de la Direction Europe unifiée 78/92

Arrêté – mis en ligne le 1er août 2023 – fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2023 d’appels à projets conjoints du Département des Yvelines et de la Préfecture des Yvelines pour la création d’établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Supplément au Bulletin Officiel numéro 410,  juin 2023 second numéro

supplément BO numéro 410 juin 2023 – second numéro – ajustement dépendance 2022 sur 2023 pour les EHPAD

Bulletin 410, juin 2023 second numéro

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Avis de la CISAP rendu le 21 juin 2023 mis en ligne le 22 juin 2023 relatif à la transformation du service “Les services d’accompagnement éducatif en milieu ouvert” géré par l’association La Sauvegarde l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte en Yvelines (SEAY)

Avis de la CISAP rendu le 21 juin 2023 mis en ligne le 22 juin 2023 relatif à la création d’un ou plusieurs services mettant en oeuvre 550 prestations et mesures d’accompagnement à domicile au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance sur le département des Yvelines

Arrêté  AD 2023-299 mis en ligne le 20 juin 2023 portant autorisation d’ester en justice

Arrêté AD 2023-375 mis en ligne le 20 juin 2023 portant autorisation d’ester en justice

Bulletin 409, juin 2023 premier numéro

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Arrêté AD 2023-408 mis en ligne le 13 juin 2023 fixant la composition du jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un nouveau collège à Poissy

Arrêté AD 2023-406 mis en ligne le 6 juin 2023 fixant la composition du jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction du collège François Rabelais et l’aménagement d’une gare routière à Beynes

Arrêté AD 2023-228 mis en ligne le 5 juin 2023 portant délégation de signature au sein de la Direction des Finances et de l’Evaluation

Bulletin 408, mai 2023 second numéro

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Arrêté saisine CCSP – mis en ligne le 23 mai 2023

Arrêté mis en ligne le 15 mai 2023 modifiant la tarification de la régie de recettes vente à emporter au Domaine de Madame Elisabeth

Bulletin 407, mai 2023 premier numéro

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Bulletin 406, avril 2023 second numéro

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Arrêté AD 2023-241 mis en ligne le 25 avril 2023 portant délégation de signature au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Yvelines

Arrêté AD 2023-143 mis en ligne le 20 avril 2023 portant délégation de signature au sein de la Direction des Systèmes d’Information

Arrêté mis en ligne le 20 avril 2023 désignant les membres permanents de la Commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico social relevant de la compétence conjointe du Président du Conseil départemental des Yvelines et du Préfet des Yvelines en  application de e de l’article L 313-3 du code de l’action sociale et des familles visant la création d’un ou plusieurs services mettant en oeuvre 550 prestations et mesures d’accompagnement à domicile au titre de l’aide sociale à l’enfance sur le département des Yvelines

Arrêté mis en ligne le 20 avril 2023 désignant les membres permanents de la Commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico social relevant de la compétence conjointe du Président du Conseil départemental des Yvelines et du Préfet des Yvelines en  application de e de l’article L 313-3 du code de l’action sociale et des familles 

Arrêté mise en ligne le 20 avril 2023 fixant la composition du jury de concours de maitrise d’oeuvre pour la reconstruction du collège Benjamin Franklin à Epône

Bulletin 405 , avril 2023 premier numéro

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Arrêté AD 2023-147 mis en ligne le 6 avril 2023 délégation de signature temporaire à Madame Carole FAIVRE CHALON pour la période du 1er février 2023 au 30 juin 2023

Arrêté AD 2023-146 mis en ligne le 6 avril 2023 délégation de signature temporaire à Madame Céline BLANCHARD pour la période du 1er février 2023 au 30 juin 2023

Arrêté AD 2023-242 mis en ligne le 5 avril 2023 – composition du jury du marché global de performance – Mantes La Jolie – conception, réalisation et maintenance pour la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie et ses 60 logements

Arrêté AD 2023-167 mis en ligne le 5 avril 2023 portant désignation du représentant du Président du Conseil départemental au sein de l’instance décisionnelle de l’association Ile-de-France Europe et de son suppléant

Arrêté AD 2023-106 mis en ligne le 4 avril 2023 – délégation de signature à Monsieur le Directeur général délégué Alexandre BOROTRA – fonctions ressources

Arrêté AD 2023-104 mis en ligne le 4 avril 2023 – délégation de signature à Monsieur le Directeur général adjoint Benoit GARS – fonctions ressources

Arrêté AD 2023-103 mis en ligne le 4 avril 2023 – délégation de signature au sein du Cabinet du Président du Conseil départemental

Arrêté AD 2023-107 mis en ligne le 4 avril 2023 – délégation de signature au sein de la Direction  Culture, Tourisme et Sport

Supplément au Bulletin Officiel numéro 404,  mars 2023 second numéro

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Bulletin 404, mars 2023 second numéro

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Bulletin 403, mars 2023 premier numéro

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Arrêté AD 2023-144 mis en ligne le 8 mars – désignation du représentant du Président du Conseil départemental  au jury d’un marché global de performance de l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile de France (EPAURIF)

Supplément au Bulletin Officiel numéro 402,  février 2023 second numéro

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Bulletin 402, février 2023 second numéro

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Bulletin 401, février 2023 premier numéro

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Bulletin 400, janvier 2023 – second numéro

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Supplément au Bulletin Officiel numéro 399, janvier 2023

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Bulletin 399, janvier 2023

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BULLETINS 2020

Bulletin 372, décembre 2020

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Bulletin 371, novembre 2020

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Bulletin 370, octobre 2020

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Bulletin 369, septembre 2020

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Supplément Bulletin officiel septembre 2020 – Ajustement du forfait global dépendance 2019

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Bulletin 368, août 2020

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Bulletin 367, juillet 2020

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Supplément Bulletin officiel juin – tarification secteur personnes handicapées

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Supplément Bulletin officiel juin – tarification secteur personnes âgées

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Supplément Bulletin officiel juin – tarification secteur enfance

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Bulletin 366, juin 2020

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Bulletin 365, mai 2020

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Bulletin 364, avril  2020

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Gestion des congés en conséquence de la crise liée au COVID 19

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COVID 19 – convention de partenariat. Soutien d’ urgence à 4 collectivités africaines partenaires du Département

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COVID 19 – convention de partenariat. Soutien d’ urgence à 9 collectivités africaines partenaires du Département

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COVID 19 – aide départementale garantie non paiement des loyers des professionnels de santé des maisons médicales des yvelines

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Bulletin 363, mars 2020

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Bulletin 362, février 2020

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Bulletin 361, janvier 2020

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BULLETINS 2019

Bulletin 360, décembre 2019

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Bulletin 359, novembre 2019

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Bulletin 358, octobre 2019

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Bulletin 357, septembre 2019

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Bulletin 356, août 2019

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Bulletin 355, juillet 2019

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Bulletin 354, juin 2019

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Bulletin 353, mai 2019

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Supplément Bulletin Officiel mai 2019 –  Tarification 2019 Secteur Personnes Handicapées

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Bulletin 352, avril 2019

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Bulletin 351, mars 2019

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Supplément Bulletin Officiel mars 2019 –  Tarification 2019 Secteur Enfance

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Bulletin 350, février 2019

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Supplément Bulletin Officiel janvier 2019 –  Tarification 2019 des établissements pour personnes âgées

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Bulletin 349, janvier 2019

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BULLETINS 2018

Bulletin 348, décembre 2018

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Bulletin 347, novembre 2018

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Bulletin 346, octobre 2018

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Bulletin 345, septembre 2018

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Bulletin 344, août 2018

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Bulletin 343, juillet 2018

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Bulletin 342, juin 2018

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Bulletin 341, mai 2018

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Supplément Bulletin Officiel mai 2018 –  Tarification 2018 des établissements pour personnes handicapées

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Supplément Bulletin Officiel mai 2018 –  Tarification 2018 des établissements du secteur Enfance

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Bulletin 340, avril 2018

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Supplément Bulletin Officiel mars 2018 –  Tarification 2018 des établissements pour personnes âgées

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Bulletin 339, mars 2018

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Bulletin 338, février 2018

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Bulletin 337, janvier 2018

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BULLETINS 2017

Bulletin 336, décembre 2017

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Bulletin 335, novembre 2017

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Bulletin 334, octobre 2017

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 Bulletin 333, septembre2017 – TOME II

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Bulletin 332, août 2017 – TOME II

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Bulletin 332, août 2017 – TOME I

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Supplément BO –  Tarification 2017 des établissements du secteur enfance

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Supplément BO –  Tarification 2017 des établissements pour personnes handicapées

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Bulletin 331, juillet 2017

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Bulletin 330, juin 2017

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Bulletin 329, mai 2017

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Supplément BO – TOME III – Tarification 2017 des établissements pour personnes âgées

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Supplément BO – TOME II – Tarification 2017 des établissements pour personnes âgées

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Supplément BO – TOME I – Tarification 2017 des établissements pour personnes âgées

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Bulletin 328, Avril 2017 – TOME II

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Bulletin 328, Avril 2017 – TOME I

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Bulletin 327, Mars 2017 – TOME II

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Bulletin 327, Mars 2017 – TOME I

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Bulletin 326, Février 2017

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Bulletin 325, Janvier 2017 – TOME II

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Bulletin 325, Janvier 2017 – TOME I

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BULLETINS 2016

Bulletin 324, décembre 2016 – TOME III

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Bulletin 324, décembre 2016 – TOME II

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Bulletin 324, décembre 2016 – TOME I

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Bulletin 323, novembre 2016

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Bulletin 322, octobre 2016

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Bulletin 321,septembre 2016 – TOME II

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Bulletin 321, septembre 2016 – TOME I

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Bulletin 320, août 2016 –

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Bulletin 319, Juillet 2016 –

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Supplément BO juin 2016 – TOME II – Prix de journée 2016 des établissements du secteur Handicapé

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Supplément BO juin 2016 – TOME I – Prix de journée 2016 des établissements du secteur Handicapé

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Supplément BO juin 2016 – Prix de journée 2016 des établissements du secteur enfance de la compétence du Département et arrêtés 2016 du secteur enfance de la compétence conjointe Département PJJ

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Bulletin 318, juin 2016 – Tome II

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Bulletin 318, juin 2016 – Tome I

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Bulletin 317, mai 2016 – Tome II

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Bulletin 317, mmmai 2016 – Tome I

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Supplément BO avril 2016 – TOME III – Tarification 2016 des établissements pour personnes âgées

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Supplément BO avril 2016 – TOME II – Tarification 2016 des établissements pour personnes âgées

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Supplément BO avril 2016 – TOME I – Tarification 2016 des établissements pour personnes âgées

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Bulletin 316, Avril 2016 – Tome II

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Bulletin 316, Avril 2016 – Tome I

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Bulletin 315, Mars 2016 – Tome II

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Bulletin 315, Mars 2016 – Tome I

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Bulletin 314, Février 2016

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Bulletin 313, Janvier 2016 – Tome II

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Bulletin 313, Janvier 2016 – Tome I

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BULLETINS 2015

Bulletin 312, Décembre 2015

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Bulletin 311, Novembre 2015

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Bulletin 310, Octobre 2015

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Bulletin 309, Septembre 2015 – Tome II

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Bulletin 309, Septembre 2015 – Tome I

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Bulletin 308, Août 2015

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Bulletin 307, Juillet 2015

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Bulletin 306, Juin 2015

Tome 1 Tome 2

Bulletin 305, Mai 2015

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Bulletin 304, Avril 2015

Tome 1 Tome 2

Bulletin 303, Mars 2015

Tome 1 Tome 2 Tome 3 Tome 4 Téléchargez le PDF

Bulletin 302, Févier 2015

Tome 1 Tome 2

Bulletin 301, Janvier 2015

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BULLETINS 2013

Bulletin 288, Décembre 2013

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Bulletin 287, Novembre 2013

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Bulletin 286, Octobre 2013

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Bulletin 285, Septembre 2013

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Bulletin 284, Août 2013

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Bulletin 283, Juillet 2013

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Bulletin 282, Juin 2013

1ère partie 2ème partie

Bulletin 281, Mai 2013

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Bulletin 280, Avril 2013

1ère partie 2ème partie 3ème partie

Bulletin 279 (2ème partie), Mars 2013

1ère partie 2ème partie

Bulletin 279 (1ère partie), Mars 2013

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Bulletin 278, Février 2013

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Bulletin 277, Janvier 2013

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BULLETINS 2012

Bulletin 276, Décembre 2012

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Bulletin 275, Octobre 2012

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Bulletin 274, Octobre 2012

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Bulletin 273, Septembre 2012

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Bulletin 272, Août 2012

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Bulletin 271, Juillet 2012

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Bulletin 270, Juin 2012

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Bulletin 269, Mai 2012

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Supplément du Bulletin 268, Avril 2012 : Prix de journée 2012 – secteur personnes âgées

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Bulletin 268, Avril 2012

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Bulletin 266, Mars 2012

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Bulletin 266, Février 2012

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Bulletin 265, Janvier 2012

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