Handicap et travail

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi. Les démarches pour obtenir cette reconnaissance s’effectuent auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Yvelines. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, c’est faire reconnaitre officiellement son aptitude au travail, suivant ses capacités liées au handicap.

La RQTH permet de bénéficier d’un certain nombre de dispositifs destinés à l’insertion professionnelle :

  • L’orientation professionnelle ou formation adaptée ;
  • Le soutien spécifique du service public de l’emploi (Pôle emploi et les missions locales) ;
  • Un appui particulier pour le maintien dans l’emploi ;
  • Des aides aux entreprises, pour l’embauche d’un salarié, dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
  • Des priorités d’accès à diverses mesures d’aide à l’emploi et à la formation ainsi qu’à des aménagements des dispositifs existants (contrat d’apprentissage, contrats aidés, etc.) ;
  • L’accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique

Personnes concernées

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est attribuée aux personnes âgées de plus de 16 ans dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.

Bon à  savoir

Sont également bénéficiaires des mesures liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, les personnes bénéficiant :

  • D’une pension d’invalidité ;
  • D’une reconnaissance accordée à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente supérieure à 10% ;
  • D’une allocation adulte handicapée (AAH).

L’orientation professionnelle (ORP)

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est accompagnée d’une décision d’orientation professionnelle : vers le milieu ordinaire du travail, le milieu protégé ou la formation.

Le milieu ordinaire de travail

L’orientation vers le milieu ordinaire de travail est destinée à faciliter l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées et à aider les employeurs à recruter et intégrer les travailleurs handicapés.

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de mesures d’accompagnement de droit commun pour les aider dans leur recherche d’emploi en lien avec les services publics de l’emploi (Pôle emploi et les missions locales), mais aussi de mesures spécifiques, comme l’accompagnement par les organismes de placement spécialisés du réseau Cap Emploi et des services d’aide au maintien dans l’emploi (SAMETH).

Les personnes peuvent également accéder à des mesures en faveur du maintien dans l’emploi en lien avec les services de santé au travail et les employeurs : informations et conseils, solutions adaptées pour le maintien en activité, mobilisation d’aides pour le maintien en poste voire le reclassement à un autre poste dans l’entreprise, accompagnement du projet professionnel par les SAMETH.

L’orientation en faveur du maintien en emploi est destinée à mobiliser des solutions pour aménager les conditions de travail du salarié.

Bon à savoir

Les entreprises adaptées sont également des entreprises du milieu ordinaire de travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Le recrutement s’effectue sur proposition des services publics de l’emploi.

Le milieu protégé

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) accueillent des travailleurs qui n’ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire et qui peuvent être orientés vers des entreprises adaptées à leurs besoins.

Les ESAT sont des établissements médico-sociaux qui proposent aux personnes en situation de handicap une activité à caractère professionnel ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif.

Les personnes orientées vers le milieu protégé peuvent, à leur demande, être accueillies en foyer d’hébergement en dehors de leur temps d’activité.

Bon à savoir

Des mises en situation professionnelle en ESAT (MISPE) peuvent être réalisées, dans certaines conditions, pour découvrir le milieu protégé.

La formation professionnelle

Le travailleur en situation de handicap peut accéder à l’ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées aux salariés et aux demandeurs d’emploi. Des aménagements  individuels peuvent être proposés pour les rendre accessibles.

Le travailleur en situation de handicap peut accéder à des mesures spécifiques de reclassement professionnel (sur orientation de la CDAPH) s’il est reconnu inapte à son dernier emploi par le médecin du travail, et si sa situation actuelle ne lui permet pas d’exercer les métiers correspondant à sa formation initiale.

L’orientation vers la formation permettra à la personne reconnue handicapée d’être dirigée vers un centre de réadaptation professionnelle dans le cadre d’un parcours de formation adapté à son projet et à sa situation de handicap.

Les démarches pour obtenir une RQTH ou une orientation professionnelle

Pour obtenir une RQTH ou une orientation professionnelle, la personne en situation de handicap ou son représentant légal doit adresser le formulaire unique de demande auprès de la MDPH accompagné du certificat médical destiné à être joint à une demande auprès de la MDPH, d’une photocopie recto/verso d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile, par courrier, à MDPH 78 TSA 60100 – 78539 BUC cedex.

Pour les salariés, une procédure RQTH dite diligentée sert à établir un lien avec le médecin du travail au moyen d’un formulaire simplifié. Ce dernier permet un traitement plus rapide facilitant le maintien en emploi.

Si vous êtes à la recherche d’un emploi, nous vous conseillons de remplir également la fiche de parcours professionnel.

Bon à savoir

Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut également être engagée à l’occasion de l’instruction de toute demande d’attribution ou de renouvellement de l’allocation adulte handicapé (AAH).

Accédez au webdocumentaire « La RQTH qu’est-ce-que c’est ? » 

Vous pouvez lire des fiches faciles à lire et à comprendre, élaborées par la CNSA, pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides concernant le travail :

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