Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Résultats de la recherche

Vos critères de recherche : Canton : Chatou

Nombre de réponses : 63

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
Insertion des jeunes et action sociale Subventions de fonctionnement à des associations 11/07/2014 CG
Cession de la propriété départementale située 9 rue Boileau a Versailles 11/07/2014 CG
Sport de haut niveau amateur Subventions de fonctionnement aux associations dont les activités sont structurées à l’échelle intercommunale 17/10/2014 CP
Renouvellement du bail de locaux situés à Maurepas 26/09/2014 CP
Caserne de gendarmerie de Saint Germain-en-Laye : renouvellement du bail avec l’Etat 16/05/2014 CP
Vente de véhicules départementaux 16/05/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Léonard de Vinci a Ecquevilly 16/05/2014 CP
Aide aux apprentis yvelinois 16/05/2014 CP
Avenant n°1 a la convention de mise a disposition des locaux de la crèche située 2/4, rue Jouvencel a Versailles 20/06/2014 CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Contrat Social de Territoire de Chatou 2013-2015 26/10/2012 CG
Route départementale n° 186 commune de PORT-MARLY Déclassement et aliénation d’un délaissé du domaine public départemental 26/10/2012 CG
Aide à l’’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics Subventions aux communes d’’Aulnay-sur-Mauldre, de Freneuse, Raizeux, Senlisse, Sonchamp, Le Vésinet et au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Région de Bonnières 21/09/2012 CP
Contribution aux travaux d’investissement engages par la commune de Croissy-sur-Seine pour le restaurant municipal Roland Courtel 21/09/2012 CP
Bâtiments départementaux Collège Paul Bert a Chatou Travaux de restructuration de la demi-pension 25/05/2012 CG
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de St Germain-en-Laye, du Pecq, de Croissy-sur-Seine, du Perray-en-Yvelines et de Noisy-le-Roi, aux communautés d’agglomérations des 2 Rives de Seine, de St Quentin-en-Yvelines, à la communauté de communes de la Boucle de la Seine et au Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne 06/04/2012 CP
Adoption de 3 contrats eau et complément à 3 contrats eau déjà adoptés 23/03/2012 CG
Espaces naturels sensibles- Création d’une zone de préemption à Port-Marly Extension de la zone de préemption de Montesson Précisions concernant l’acquisition de terrains à Carrières-sous-Poissy 23/03/2012 CG
Bâtiments départementaux. Collège ‘Le Cèdre’ au Vésinet Travaux de réhabilitation : autorisation pour le Président du Conseil Général de signer un protocole d’accord transactionnel avec la société Ingénierie Pilotage Coordination Sécurité pour remise partielle de pénalités 23/03/2012 CG
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations)Subventions d’investissement 2012 aux communes 16/03/2012 CP
soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’eps en collèges 16/03/2012 CP
Véhicules propres Subvention à la commune de Marly-le-Roi 16/03/2012 CP
Demandes d’habilitations individuelles présentées par la résidence Simon Vouet au Port Marly 03/02/2012 CG
Convention relative à la réhabilitation du collège Paul Bert à Chatou Intervention sur le domaine public pendant les travaux 27/01/2012 CP
Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF) Espaces vertsSubvention à la commune de Port-Marly 27/01/2012 CP
Fonds départemental d’action foncière (FDAF)Subvention à la commune de Chatou 09/12/2011 CP
Bâtiments départementaux Réhabilitation du collège Louis Lumière à Marly le Roi Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre 16/12/2011 CG
Contrats départementaux de Chatou, Fourqueux, Houilles, La Queue-Lez-Yvelines, Limay et Vernouillet. Modification du contrat départemental de Bailly 16/12/2011 CG
Soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 18/11/2011 CP
Bâtiments DépartementauxCollège Le Cèdre au VésinetRéfection des toitures-terrasses, des murets et des grilles d’enceinte, plantation d’arbres et de la création d’une rampe d’accès extérieure 18/11/2011 CP
Tenue du débat d’orientations budgétaires 2012 25/11/2011 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 2007-2010 Attribution de subvention et Bilan du dispositif 25/11/2011 CG
Contrats départementaux de Bonnières-sur-Seine, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Neauphle-le-Château et Villepreux 21/10/2011 CG
Avenant annuel à la convention d’objectifs triennale (2009-2011) conclue entre le Ministère de la Culture, le Département, la Ville de Chatou et le C.N.E.A.I., sans incidence financière 16/09/2011 CP
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Adoption de 4 contrats eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés Prorogation du délai de validité d’un contrat eau et d’une subvention du programme de maîtrise des eaux de ruissellement 23/09/2011 CG
Avenant n°2 à la convention de reconstruction du collège Louis Lumière à Marly-le-Roi 23/09/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution de subventions aux communes de Houdan, Maulette, Carrières-sur-Seine, Montigny-le-Bretonneux, Le Vésinet et à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (C.C.P.H.) 01/07/2011 CP
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Véhicules propresSubventions aux communes d’Andrésy, de Conflans-Sainte-Honorine, de Fontenay-le-Fleury et du Vésinet 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine(protégé, non protégé et protégé en péril)Attribution de subventions 27/05/2011 CP
Subvention annuelle de fonctionnement accordée à l’Amicale du 5ème RI ‘Navarre sans Peur’ à Beynes, à la section d’Epône/Mézières de l’Union Nationale des Combattants et au comité de Croissy-sur-Seine du Souvenir Français, au titre de l’exercice 2011. 27/05/2011 CP
Filière automobile, expérimentation dans le cadre du projet SAVE (Seine Aval Véhicules Electriques) des véhicules Renault ainsi que des dispositifs et services associés 27/05/2011 CP
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre National de l’Edition et de l’Art Imprimé (C.N.E.A.I.) Délégation à la Commission permanente 08/07/2011 CG
Bâtiments départementaux Travaux de réhabilitation au collège Louis Lumière à Marly le Roi 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
Garantie départementale au profit de l’association ‘AVENIR APEI’ pour un emprunt d’un montant total de 1 639 613 euros, destiné à financer la création de 15 places de foyers-appartements et de 4 studios pour travailleurs handicapés mentaux, au Vésinet 04/03/2011 CG
Bâtiments départementaux Collège Paul Bert à Chatou Restructuration et réhabilitation partielles des bâtiments du collège Création d’un lot séparé ‘bâtiments modulaires’ 04/03/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles 29/04/2011 CP
Etudes d’urbanismeAttribution de quatre subventions 29/04/2011 CP
Subventions de fonctionnement1) Collèges publics et privés : Elèves porteurs de handicap et appariements2) Aides ponctuelles aux associationset instances départementales de parents d’élèves 29/04/2011 CP