Cession de la propriété départementale située 9 rue Boileau a Versailles

Délibération

Date du vote11/07/2014
N° Ordre du jour35
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4414.1
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Séance

Numéro de la séance77329
Date de la séance11/07/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier de la Faire
DirectionDPIC-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDPIC-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi4414
Commission principale2 - Equipement

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