Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat

Délibération

Date du vote14/02/2014
N° Ordre du jour34
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4273.1
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Séance

Numéro de la séance76728
Date de la séance14/02/2014
CG / CPCG
PrésidentM. Alain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Pierre Lequiller
DirectionDEJS-Adjoint au directeur
ServiceDEJS-Service gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi4273
Commission principale3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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