Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF) Espaces vertsSubvention à la commune de Port-Marly

Délibération

Date du vote27/01/2012
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4013.1
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Séance

Numéro de la séance59058
Date de la séance27/01/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Hervé Planchenault
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction de l'Environnement
N° de suivi2012-CP-4013

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