Espaces naturels sensibles- Création d’une zone de préemption à Port-Marly Extension de la zone de préemption de Montesson Précisions concernant l’acquisition de terrains à Carrières-sous-Poissy

Délibération

Date du vote23/03/2012
N° Ordre du jour30
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3478.1
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Séance

Numéro de la séance59148
Date de la séance23/03/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Michel Colin
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Service Ecologie Urbaine-Innovation
N° de suivi3478
Commission principale5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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