Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de St Germain-en-Laye, du Pecq, de Croissy-sur-Seine, du Perray-en-Yvelines et de Noisy-le-Roi, aux communautés d’agglomérations des 2 Rives de Seine, de St Quentin-en-Yvelines, à la communauté de communes de la Boucle de la Seine et au Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne

Délibération

Date du vote06/04/2012
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4057.1
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Séance

Numéro de la séance60660
Date de la séance06/04/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-Marie Tétart
DirectionDRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
ServiceDRT-SGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi2012-CP-4057

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