Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations)Subventions d’investissement 2012 aux communes

Délibération

Date du vote16/03/2012
N° Ordre du jour28
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4054.1
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Séance

Numéro de la séance59147
Date de la séance16/03/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Joël Desjardins
DirectionDEJS-Adjoint au directeur
ServiceDEJS-Service gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi2012-CP-4054

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