Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles

Délibération

Date du vote29/04/2011
N° Ordre du jour13
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3645.1
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Séance

Numéro de la séance51900
Date de la séance29/04/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuHôtel du Département - 2, place André Mignot à Versailles

Rapport

RapporteurM. Jean-Marie Tétart
DirectionSous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
ServiceSGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi2011-CP-3645

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