Programme 2011 d'aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d'Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles

Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	29/04/2011
N° Ordre du jour	13
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3645.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	51900
Date de la séance	29/04/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Hôtel du Département - 2, place André Mignot à Versailles

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Marie Tétart
Direction	Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	SGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi	2011-CP-3645

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