| Date du vote | 21/09/2012 |
| N° Ordre du jour | 6 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2012-CP-4292.1 |
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| Numéro de la séance | 64449 |
| Date de la séance | 21/09/2012 |
| CG / CP | CP |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Maison du Parc à Montesson |
| Rapporteur | M. Pierre Lequiller |
| Direction | DEJS-Adjoint au directeur |
| Service | DEJS-Service gestion des collèges et interventions scolaires |
| N° de suivi | 2012-CP-4292 |
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