Adoption de 4 contrats eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés Prorogation du délai de validité d’un contrat eau et d’une subvention du programme de maîtrise des eaux de ruissellement

Délibération

Date du vote23/09/2011
N° Ordre du jour27
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3247.1
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Séance

Numéro de la séance53854
Date de la séance23/09/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction de l'Environnement
N° de suivi3247
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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