Bâtiments départementaux. Collège ‘Le Cèdre’ au Vésinet Travaux de réhabilitation : autorisation pour le Président du Conseil Général de signer un protocole d’accord transactionnel avec la société Ingénierie Pilotage Coordination Sécurité pour remise partielle de pénalités

Délibération

Date du vote23/03/2012
N° Ordre du jour6
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3481.1
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Séance

Numéro de la séance59148
Date de la séance23/03/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionDBMGP-Sous-Direction Administrative Juridique et Financière
ServiceDBMGP-Service Expertise Juridique et Contentieux
N° de suivi3481
Commission principale2 - Equipement

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