Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant

Délibération

Date du vote08/07/2011
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3193.1
Element(s) téléchargable(s)
Annexes de délibération

Séance

Numéro de la séance52899
Date de la séance08/07/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction de l'Environnement
N° de suivi3193
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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