Subventions de fonctionnement1) Collèges publics et privés : Elèves porteurs de handicap et appariements2) Aides ponctuelles aux associationset instances départementales de parents d’élèves

Délibération

Date du vote29/04/2011
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3648.1
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Séance

Numéro de la séance51900
Date de la séance29/04/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuHôtel du Département - 2, place André Mignot à Versailles

Rapport

RapporteurM. Pierre Lequiller
DirectionDirection de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
ServiceService gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi2011-CP-3648

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