Convention relative à la réhabilitation du collège Paul Bert à Chatou Intervention sur le domaine public pendant les travaux

Délibération

Date du vote27/01/2012
N° Ordre du jour15
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-3991.1
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Séance

Numéro de la séance59058
Date de la séance27/01/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Joël Desjardins
DirectionAdjoint au directeur
ServiceDEJS-Service programmation des investissements des collèges publics
N° de suivi2012-CP-3991

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