Contrats départementaux de Chatou, Fourqueux, Houilles, La Queue-Lez-Yvelines, Limay et Vernouillet. Modification du contrat départemental de Bailly

Délibération

Date du vote16/12/2011
N° Ordre du jour7
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3369.1
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Séance

Numéro de la séance56717
Date de la séance16/12/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Hervé Planchenault
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi3369
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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