Fonds départemental d’action foncière (FDAF)Subvention à la commune de Chatou

Délibération

Date du vote09/12/2011
N° Ordre du jour9
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3979.1
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Séance

Numéro de la séance56719
Date de la séance09/12/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction de l'Environnement
N° de suivi2011-CP-3979

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