Contrats de développement de l'offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines

Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines

Mis en ligne le 02/01/2012

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Délibération

Date du vote	25/11/2011
N° Ordre du jour	15
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3329.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56716
Date de la séance	25/11/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Didier Jouy
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Habitat
N° de suivi	3329
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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