Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines

Délibération

Date du vote25/11/2011
N° Ordre du jour15
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3329.1
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Séance

Numéro de la séance56716
Date de la séance25/11/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Didier Jouy
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Habitat
N° de suivi3329
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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