Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement

Délibération

Date du vote16/09/2011
N° Ordre du jour4
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3833.1
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Séance

Numéro de la séance53856
Date de la séance16/09/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Pierre Lequiller
DirectionDirection de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
ServiceService gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi2011-CP-3833

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