Véhicules propresSubventions aux communes d’Andrésy, de Conflans-Sainte-Honorine, de Fontenay-le-Fleury et du Vésinet

Délibération

Date du vote01/07/2011
N° Ordre du jour12
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3714.1
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Séance

Numéro de la séance52901
Date de la séance01/07/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction de l'Environnement
N° de suivi2011-CP-3714

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