Adoption de 3 contrats eau et complément à 3 contrats eau déjà adoptés

Mis en ligne le 10/05/2012

Délibération

Date du vote	23/03/2012
N° Ordre du jour	36
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3469.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59148
Date de la séance	23/03/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Bel
Direction	DE-Contrôle de gestion
Service	DE-Service Eau et Assainissement
N° de suivi	3469
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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