Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine(protégé, non protégé et protégé en péril)Attribution de subventions

Délibération

Date du vote27/05/2011
N° Ordre du jour26
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3675.1
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Séance

Numéro de la séance52900
Date de la séance27/05/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Joël Desjardins
DirectionDirection de la Culture
ServiceService patrimoine
N° de suivi2011-CP-3675

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