Aide à l’’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics Subventions aux communes d’’Aulnay-sur-Mauldre, de Freneuse, Raizeux, Senlisse, Sonchamp, Le Vésinet et au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Région de Bonnières

Délibération

Date du vote21/09/2012
N° Ordre du jour9
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4283.1
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Séance

Numéro de la séance64449
Date de la séance21/09/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuMaison du Parc à Montesson

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Service Ecologie Urbaine-Innovation
N° de suivi2012-CP-4283

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