Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Attribution de deux subventions et prorogation du délai de validité d’une subvention au profit du Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise 14/10/2016 CD
Compensations environnementales Création d’un Groupement d’Intérêt Public 14/10/2016 CD
Musée Maurice Denis “Le Prieuré” à Saint-Germain-en-Laye Prêt d’oeuvres 07/10/2016 CP
Déclaration d’intérêt interdépartemental des opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transfert de leur gestion à l’Etablissement public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine 14/10/2016 CD
Attribution d’un Pass Yvelines/Résidences à “ANTIN Résidences” pour une résidence jeunes actifs à Voisins-le-Bretonneux 08/07/2016 CP
aides 2016 au fonctionnement des associations jeunesse 08/07/2016 CP
Attribution d’une subvention à l’association “Plaine d’Avenir 78” 08/07/2016 CP
aides annuelles de fonctionnement aux associations de sport fédéral, de sport scolaire et aux sportifs de haut niveau 08/07/2016 CP
Cession des parcelles AI 445 et 450 sises rue des Fosses à CHANTELOUP LES VIGNES au profit de l’Eglise Evangélique de Chanteloup les Vignes 08/07/2016 CP
Demandes de remises gracieuses de pénalités de retard des taxes d’urbanisme 20/05/2016 CP
Admissions en non-valeur au titre des taxes d’urbanisme 20/05/2016 CP
Garanties départementales d’emprunts en faveur des ESH DOMAXIS, LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE, FRANCE HABITATION pour cinq opérations d’acquisition de logements Renouvellement de la garantie d’emprunt en faveur de la SIEMP 20/05/2016 CP
Acquisition à l’amiable d’une emprise foncière de 11 555 m² à détacher des parcelles communales cadastrées A 1 157 et 1 158 sises à Fourqueux 20/06/2016 CD
équipements sportifs communaux dispositif “sport- communes” 20/05/2016 CP
Représentation du Conseil départemental des Yvelines au conseil d’administration de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 15/04/2016 CD
Repartition du fonds commun departemental de l’hebergement (F.C.H) 6eme rapport 20/11/2015 CP
Etudes d’urbanisme Attribution de subventions 16/10/2015 CP
Dispositif d’aide aux structures d’insertion par l’économie Subventions d’investissement à EBS Espérance, Bleu Oxygène Développement et ACR 20/11/2015 CP
Route départementale N° 321 Commune de Bougival Déclassement et aliénation, à titre onéreux, d’un délaissé du domaine public départemental 20/11/2015 CP
Plan Départemental d’Insertion Subventions 2015 aux structures porteuses de chantiers d’insertion dans le cadre du conventionnement pluriannuel 29/05/2015 CP
Aide au CODATYV et aide au fonctionnement des festivals, des troupes et ateliers de théâtre amateur 18/09/2015 CP
Concessions de logement des collèges publics Actualisation des droits ouverts 11/12/2015 CP
Contrat rural de la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines Avenant au contrat rural de la commune de Prunay-en-Yvelines Annulation du contrat rural de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange 25/09/2015 CD
Contrats départementaux aux communes de Bailly, Chatou, Chevreuse, Ecquevilly, Gambais, Le Port-Marly, Saint-Cyr-l’Ecole et Versailles 25/09/2015 CD
Régie Yvelines Entreprises Numériques Transfert de gestion du réseau de fibres optiques a la régie et modification de ses statuts 25/09/2015 CD
Cession des parcelles départementales cadastrées AC 64 et 65 sises 35 rue des Petits Prés à Feucherolles au profit de la commune 11/12/2015 CP
Cession au profit d’une collectivité de parcelles départementales à MERE 25/09/2015 CD
Convention de transfert de propriété du collège Le Bois d’Aulne à CONFLANS STE HONORINE 06/02/2015 CP
Cession au profit d’un particulier de locaux à usage de bureaux à Versailles 25/09/2015 CD
répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2ème répartition 2015 25/09/2015 CD
Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux Répartition de l’exercice 2014 25/09/2015 CD
Apport en compte courant d’associés à la SEM YVELINES AMENAGEMENT 18/12/2015 CD
Bilan 2014 de mise en oeuvre des politiques départementales 25/09/2015 CD
Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec l’Agence Régionale de Santé et l’Association APAJH 78 13/02/2015 CG
Avenant n°3 de prorogation d’un an du Contrat Particulier Région-Département 2007-2014 13/02/2015 CG
Contrats départementaux pour la Communauté de communes des Portes d’Ile-de-France, Verneuil-sur-Seine, Voisins-le-Bretonneux et Rambouillet Prorogation de la subvention a la commune de Bonnières-sur-Seine 18/12/2014 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Prorogations des contrats du Mesnil-Saint-Denis et de Fontenay-le-Fleury Résidences sociales et étudiantes : prorogation d’une subvention 18/12/2014 CG
Convention de partenariat avec IngenierY’ 2014-2015 18/12/2014 CG
Dispositif economique en faveur de l’agriculture Protection integree du ble. Campagne culturale 2014-2015 Soutien aux organismes agricoles 2014 Calamités agricoles. Subventions exceptionnelles 18/12/2014 CG
Convention 2014-2015 avec l’association Baby Loup Activité d’accueil d’urgence à la crèche (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) 18/12/2014 CG
Clarification du cadre départemental de l’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées 18/12/2014 CG
Sauvegarde du patrimoine communal Soutien aux communes de Breuil-Bois-Robert, Feucherolles, Goupillieres, Le Vesinet et Maule 18/12/2014 CG
Musique : soutien complementaire au Centre de ressources yvelinois pour la musique (C.R.Y.), subvention a l’association Opus Yvelines et aide exceptionnelle a l’association Blues-sur-Seine 18/12/2014 CG
Route départementale 177 à Ablis Aliénation à titre onéreux d’une parcelle départementale et constitution d’une servitude de passage 18/12/2014 CG
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Modification des résultats du compte administratif 2013 de la Maison de l’Enfance des Yvelines 18/12/2014 CG
Modalités d’ouverture des crédits 2015 18/12/2014 CG
Amélioration du parc conventionné propriété des communes Subvention à la commune de Poissy 12/12/2014 CP
Avenants 1 aux conventions de locaux du Comité Départemental Olympique et Sportif des Yvelines et de l’Association Profession Sport 78 sur la propriété départementale du 145/147 rue Yves Le Coz à Versailles 17/10/2014 CP
Conventions relatives au transfert de propriété du collège Mozart a Bois d’Arcy et a l’occupation temporaire de terrains du collège 04/04/2014 CP
Propriété départementale du 3 rue Saint Charles a Versailles Avenant n°1 a la convention avec l’association Yvelines Actives 04/04/2014 CP
CONTESTATION AU CONSEIL D’ETAT DU DECRET N° 2014-214 DU 21 FEVRIER 2014 PORTANT DELIMITATION DES CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES 11/04/2014 CG
Repartition du fonds commun departemental de l’hebergement (F.C.H.) – 3eme rapport 16/05/2014 CP
Caserne de gendarmerie de Meulan : avenant n°3 au bail du 22 novembre 2004 et renouvellement du bail avec l’Etat 16/05/2014 CP
Caserne de gendarmerie de Guerville : renouvellement du bail avec l’Etat 16/05/2014 CP
Dispositif départemental en faveur de l’intermodalité (Parc Relais) – subvention à la commune de Jouy-en-Josas 16/05/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Les Châtelaines à Triel-sur-Seine 16/05/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Les Grands Champs a Poissy 16/05/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Romain Rolland a Sartrouville 16/05/2014 CP
Associations à caractère social Subventions de fonctionnement 2014 16/05/2014 CP
Convention de partenariat avec le Programme Solidarité Eau 16/05/2014 CP
Aide à l’innovation Avance remboursable à la société AMPLISENS (Voisins-le-Bretonneux) 16/05/2014 CP
Attribution d’un pass Yvelines/residences à l’entreprise sociale de l’habitat Logement francilien 23/05/2014 CG
Chasse en forêts départementales pour la saison 2014-2015 23/05/2014 CG
Cession d’une parcelle départementale à Chanteloup-les-Vignes 23/05/2014 CG
Remboursement des dépenses d’éclairage public éffectuées par les communes en 2013 sur les RD hors agglomération, application de la nouvelle politique d’éclairage public et programme de modernisation 2014 23/05/2014 CG
Déclassement de la propriété située 8, rue Mozart a Mantes la Jolie et location a Mantes Yvelines Habitat 23/05/2014 CG
Programme 2014 de modernisation de la signalisation verticale sur les routes départementales 23/05/2014 CG
Avenant n°2 de prorogation d’un an du Contrat Particulier Région-Département 2007-2013 23/05/2014 CG
Bâtiments départementaux Opération de travaux dans les locaux sis 23-27 rue Gambetta a Mantes-la-Jolie 23/05/2014 CG
Collège Paul Bert a Chatou Protocole d’accord transactionnel 23/05/2014 CG
Propriété départementale sise 3 rue de Fontenay a Versailles Autorisation pour Monsieur le Président du Conseil Général de signer un protocole d’accord transactionnel 23/05/2014 CG
Convention de financement avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Yvelines pour la réalisation de son programme d’investissement 2014 21/11/2014 CG
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie prolongé en 2015 Aide à l’insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement Subventions 2014 20/06/2014 CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Cession a la ville de Conflans-Sainte-Honorine de parties communes de la copropriété Place Romagné 21/12/2012 CG
Contrats départementaux de Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Noisy-le-Roi et du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine (SIEHVS) 26/10/2012 CG
Cession à la commune de Conflans-Sainte-Honorine des locaux de l’ancien espace territorial, sis place Romagné 25/05/2012 CG
Bâtiments départementaux Collège ‘Le Bois d’Aulne’ à Conflans Sainte Honorine Restructuration et réhabilitation partielles de l’externat et de la demi-pension 23/03/2012 CG
Route Départementale n°48 Aménagement pour piétons et cycles entre Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine Approbation du projet et autorisation de lancer l’Enquête Publique 03/02/2012 CG
Répartition du Fonds Commun Départemental de l’Hébergement (F.C.H.) 8ème rapport 09/12/2011 CP
Route Départementale n°48 Aménagement pour piétons et cycles entre Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine Bilan de la Concertation 16/12/2011 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Attribution d’une subvention départementale d’investissement à la Maison de Retraite Publique Autonome ‘Richard’ à Conflans-sainte-Honorine pour la rénovation et l’équipement matériel et mobilier des bâtiments anciens abritant 145 lits d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 25/11/2011 CG
Attribution de subventions départementales au titre de l’aide aux festivals professionnels de musique et de danse Délégation à la Commission permanente 25/11/2011 CG
Expertises habitatSubventions à la commune de Conflans-Sainte-Honorine et à l’association ‘Habitat et Humanisme’ 14/10/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces. Attribution de subventions aux communes de Buc, Jouy-en-Josas, Nézel, Limay et à Ports de Paris 14/10/2011 CP
Programme 2011 d’aménagement de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération – Approbation d’une nouvelle opération Complément au dispositif d’aide aux projets locaux de circulations douces 23/09/2011 CG
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011Subventions à la commune de Brueil-en-Vexin, au Syndicat intercommunal d’enfouissement des réseaux télécommunications et électricité de la région de Conflans et Cergy pour la ville de Conflans-Sainte-Honorine, et aux communes d’Hermeray, de Mareil-le-Guyon, Mézières-sur-Seine, d’Oinville-sur-Montcient, de Tessancourt-sur-Aubette 01/07/2011 CP
BRUITPARIFCotisation 2011 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 08/07/2011 CG
Route Departementale n°48 Aménagement pour piétons et cycles entre Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine Approbation du dossier de prise en considération et organisation de la concertation 08/07/2011 CG
Contrats d’Objectifs et de Moyens des communes de Conflans Sainte Honorine et Plaisir 10/06/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP