Répartition du Fonds Commun Départemental de l’Hébergement (F.C.H.) 8ème rapport

Délibération

Date du vote09/12/2011
N° Ordre du jour26
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3977.1
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Séance

Numéro de la séance56719
Date de la séance09/12/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. André Sylvestre
DirectionAdjoint au directeur
ServiceService gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi2011-CP-3977

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