Déclaration d’intérêt interdépartemental des opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transfert de leur gestion à l’Etablissement public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

Délibération

Date du vote14/10/2016
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à la majorité
Numéro de la délibération5439.1
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Séance

Numéro de la séance93731
Date de la séance14/10/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil.

Rapport

RapporteurJean-François Raynal
DirectionDGA Territoires
ServiceDirection des Mobilités
N° de suivi5439
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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