Contrat rural de la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines Avenant au contrat rural de la commune de Prunay-en-Yvelines Annulation du contrat rural de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange

Délibération

Date du vote25/09/2015
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5161.1
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Séance

Numéro de la séance86754
Date de la séance25/09/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle des séances du Conseil départemental

Rapport

RapporteurMarcelle Gorgues
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service des Contrats
N° de suivi5161
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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