Remboursement des dépenses d'éclairage public éffectuées par les communes en 2013 sur les RD hors agglomération, application de la nouvelle politique d'éclairage public et programme de modernisation 2014

Remboursement des dépenses d’éclairage public éffectuées par les communes en 2013 sur les RD hors agglomération, application de la nouvelle politique d’éclairage public et programme de modernisation 2014

Mis en ligne le 19/01/2015

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Délibération

Date du vote	23/05/2014
N° Ordre du jour	15
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4390.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	77328
Date de la séance	23/05/2014
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Philippe Mallé
Direction	DRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	DRT-SGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
N° de suivi	4390
Commission principale	2 - Equipement

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