Conventions relatives au transfert de propriété du collège Mozart a Bois d’Arcy et a l’occupation temporaire de terrains du collège

Délibération

Date du vote04/04/2014
N° Ordre du jour30
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2014-CP-4984.1
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Séance

Numéro de la séance77331
Date de la séance04/04/2014
CG / CPCP
PrésidentM. Alain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. André Sylvestre
DirectionDPIC-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDPIC-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi2014-CP-4984

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