Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions

Délibération

Date du vote29/04/2011
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3652.1
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Séance

Numéro de la séance51900
Date de la séance29/04/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuHôtel du Département - 2, place André Mignot à Versailles

Rapport

RapporteurM. Pierre Lequiller
DirectionDirection de la Culture
ServiceService patrimoine
N° de suivi2011-CP-3652

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