Contrats d'Objectifs et de Moyens des communes de Conflans Sainte Honorine et Plaisir

Contrats d’Objectifs et de Moyens des communes de Conflans Sainte Honorine et Plaisir

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	10/06/2011
N° Ordre du jour	5
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3133.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52898
Date de la séance	10/06/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 10/06/2011

Rapport

Rapporteur	M. Daniel Level
Direction	Direction des Territoires de l'Action Sociale
Service	Service Coordination des Territoires
N° de suivi	3133
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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