Contrats d’Objectifs et de Moyens des communes de Conflans Sainte Honorine et Plaisir

Délibération

Date du vote10/06/2011
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3133.1
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Séance

Numéro de la séance52898
Date de la séance10/06/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Daniel Level
DirectionDirection des Territoires de l'Action Sociale
ServiceService Coordination des Territoires
N° de suivi3133
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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