Attribution d’un pass Yvelines/residences à l’entreprise sociale de l’habitat Logement francilien

Délibération

Date du vote23/05/2014
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4396.1
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Séance

Numéro de la séance77328
Date de la séance23/05/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service Habitat
N° de suivi4396
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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