Route départementale 177 à Ablis Aliénation à titre onéreux d’une parcelle départementale et constitution d’une servitude de passage

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour17
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4525.1
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Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
DirectionDRT-Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
ServiceDRT-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi4525
Commission principale2 - Equipement

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