Contrats départementaux pour la Communauté de communes des Portes d’Ile-de-France, Verneuil-sur-Seine, Voisins-le-Bretonneux et Rambouillet Prorogation de la subvention a la commune de Bonnières-sur-Seine

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour65
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4690.1
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Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMme Christine Boutin
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service des Contrats
N° de suivi4690
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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