Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011Subventions à la commune de Brueil-en-Vexin, au Syndicat intercommunal d’enfouissement des réseaux télécommunications et électricité de la région de Conflans et Cergy pour la ville de Conflans-Sainte-Honorine, et aux communes d’Hermeray, de Mareil-le-Guyon, Mézières-sur-Seine, d’Oinville-sur-Montcient, de Tessancourt-sur-Aubette

Délibération

Date du vote01/07/2011
N° Ordre du jour14
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3730.1
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Séance

Numéro de la séance52901
Date de la séance01/07/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi2011-CP-3730

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