Cession au profit d’une collectivité de parcelles départementales à MERE

Délibération

Date du vote25/09/2015
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5116.1
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Séance

Numéro de la séance86754
Date de la séance25/09/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle des séances du Conseil départemental

Rapport

RapporteurPauline Winocour-Lefevre
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi5116
Commission principale5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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