Propriété départementale du 3 rue Saint Charles a Versailles Avenant n°1 a la convention avec l’association Yvelines Actives

Délibération

Date du vote04/04/2014
N° Ordre du jour6
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2014-CP-5011.1
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Séance

Numéro de la séance77331
Date de la séance04/04/2014
CG / CPCP
PrésidentM. Alain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Yves Vandewalle
DirectionDPIC-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDPIC-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi2014-CP-5011

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