Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces. Attribution de subventions aux communes de Buc, Jouy-en-Josas, Nézel, Limay et à Ports de Paris

Délibération

Date du vote14/10/2011
N° Ordre du jour10
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3879.1
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Séance

Numéro de la séance53858
Date de la séance14/10/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-Marie Tétart
DirectionSous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
ServiceSGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi2011-CP-3879

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